La Suisse est davantage maîtresse de sa destinée sans l’initiative contre le droit international
Les Suisses voteront le 25 novembre 2018 sur l’initiative contre le droit international de l’UDC. Cette initiative demande l’adaptation du cadre juridique actuel, un cadre qui pourtant fonctionne. La Constitution fédérale primerait tous les traités internationaux. Pourtant, c’est précisément grâce à ces traités internationaux que la Suisse est aussi prospère et sûre aujourd’hui.
L’initiative contre le droit international souhaite placer le droit national au-dessus du droit international. En cas de conflit, le droit national primerait. Jusqu’à présent, c’était au Tribunal fédéral et donc, à la pratique de résoudre une éventuelle contradiction. En cas d’acceptation de l’initiative, la Constitution l’emporterait systématiquement sur le droit international – sous réserve d’un très petit nombre de dispositions contraignantes (droit international contraignant, tel que : interdiction de génocide, de la traite des êtres humains, etc.).
En tant que nation exportatrice, la Suisse a besoin de relations économiques stables avec ses voisins et le monde entier.
Selon l’initiative contre le droit international, tout accord conclu par la Suisse qui serait en contradiction avec une disposition constitutionnelle devrait être renégocié ou, « au besoin », dénoncé. Avec une telle réglementation, la Suisse ne pourrait plus rechercher une solution pragmatique et adaptée en cas d’éventuelle contradiction, même minime, entre la Constitution et le droit international. Pour la mise en œuvre de l’initiative sur les Alpes par exemple, une solution taillée sur mesure avait été recherchée pour éviter de menacer les relations avec l’Europe. En effet, l’Europe est et restera à moyen terme au moins le principal débouché pour les produits des entreprises suisses. Mettre en jeu les accords bilatéraux en l’absence d’une solution meilleure serait de l’inconscience. L’initiative contre le droit international menace non seulement les accords conclus avec l’UE, mais également d’autres traités internationaux. Environ 600 accords déterminants pour le succès de notre économie seraient potentiellement concernés, dont des traités importants dans les domaines du commerce international, des investissements ou de la propriété intellectuelle.
