La Suisse est davan­tage maî­tresse de sa des­ti­née sans l’ini­tia­tive contre le droit inter­na­tio­nal

L’ini­tia­tive contre le droit inter­na­tio­nal sou­haite pla­cer le droit natio­nal au-des­sus du droit inter­na­tio­nal. En cas de conflit, le droit natio­nal pri­me­rait. Jus­qu’à pré­sent, c’était au Tri­bu­nal fédé­ral et donc, à la pra­tique de résoudre une éven­tuelle contra­dic­tion. En cas d’ac­cep­ta­tion de l’ini­tia­tive, la Consti­tu­tion l’em­por­te­rait sys­té­ma­ti­que­ment sur le droit inter­na­tio­nal – sous réserve d’un très petit nombre de dis­po­si­tions contrai­gnantes (droit inter­na­tio­nal contrai­gnant, tel que : inter­dic­tion de géno­cide, de la traite des êtres humains, etc.). 

En tant que nation expor­ta­trice, la Suisse a besoin de rela­tions éco­no­miques stables avec ses voi­sins et le monde entier.

Selon l’ini­tia­tive contre le droit inter­na­tio­nal, tout accord conclu par la Suisse qui serait en contra­dic­tion avec une dis­po­si­tion consti­tu­tion­nelle devrait être rené­go­cié ou, « au besoin », dénoncé. Avec une telle régle­men­ta­tion, la Suisse ne pour­rait plus recher­cher une solu­tion prag­ma­tique et adap­tée en cas d’éven­tuelle contra­dic­tion, même minime, entre la Consti­tu­tion et le droit inter­na­tio­nal. Pour la mise en œuvre de l’ini­tia­tive sur les Alpes par exemple, une solu­tion taillée sur mesure avait été recher­chée pour évi­ter de mena­cer les rela­tions avec l’Eu­rope. En effet, l’Eu­rope est et res­tera à moyen terme au moins le prin­ci­pal débou­ché pour les pro­duits des entre­prises suisses. Mettre en jeu les accords bila­té­raux en l’ab­sence d’une solu­tion meilleure serait de l’in­cons­cience. L’ini­tia­tive contre le droit inter­na­tio­nal menace non seule­ment les accords conclus avec l’UE, mais éga­le­ment d’autres trai­tés inter­na­tio­naux. Envi­ron 600 accords déter­mi­nants pour le suc­cès de notre éco­no­mie seraient poten­tiel­le­ment concer­nés, dont des trai­tés impor­tants dans les domaines du com­merce inter­na­tio­nal, des inves­tis­se­ments ou de la pro­priété intel­lec­tuelle.