Des instruments inopportuns pour la Suisse

Pour mettre en œuvre l’initiative, la Confédération devrait intervenir dans le système économique avec des mesures planificatrices incisives. Les conséquences seraient des restrictions de la consommation, des changements structurels abrupts avec des effets négatifs sur l’emploi et des coûts économiques disproportionnés (page 1777). 

La vision des initiants d’une économie rigoureusement circulaire est illusoire des points de vue économique et écologique. De nombreux déchets ne peuvent pas être réinsérés sans difficulté dans le processus de production. Les limites ne sont pas seulement techniques. Quand on fixe arbitrairement des quotas, c’est-à-dire qu’on maximise le recyclage au lieu de l’optimiser, les frais occasionnés augmentent de façon exponentielle. L’exemple de la gestion des déchets électriques et électroniques est parlant. En Suisse, plus de 70% des matières premières contenues dans les appareils électriques et électroniques recyclés retournent dans le circuit économique. Aucun autre pays n’atteint des taux de recyclage aussi élevés. Différents processus sont nécessaires pour récupérer les matières premières contenues dans les appareils électriques et électroniques. Certaines matières peuvent être récupérées directement à partir des différents composants, d’autres doivent subir au préalable une préparation complexe. Un smartphone contient plus de 60 métaux par exemple, qui se trouvent parfois seulement sous forme de traces ou dans des alliages. Quand cela est possible et raisonnable, ces métaux sont extraits et réutilisés. Un diktat étatique exigeant une récupération maximale obligerait à utiliser des technologies très complexes et polluantes pour extraire les quantités les plus infimes de métaux. L’extraction de certaines matières peut par exemple nécessiter des températures ou une pression élevées, ou le recours à des acides ou autres substances. Cela est non seulement peu rentable mais également nuisible sur le plan économique, car les ressources nécessaires pour extraire et valoriser certaines substances sont plus importantes que celles préservées grâce au recyclage. En d’autres termes, la charge écologique est bien plus importante que la plus-value écologique même avec des processus hautement efficaces du point de vue écologique. 

L’initiative des Verts entend obliger la Confédération à édicter des réglementations sur des processus de production et des produits. Des prescriptions en apparence simples peuvent aboutir à des exigences difficiles voire impossibles à satisfaire. L’introduction de dispositions extrêmes pour la mise sur le marché de produits engendrerait des coûts élevés et une bureaucratie immense pour l’économie (page 1830) notamment en raison des obligations de diligence et d’information.

Dans le domaine de l’environnement, il existe quantité de sociétés de conseil et de prestataires privés qui examinent l’efficacité des entreprises en matière d’énergie et de ressources, leur proposent des mesures et les aident à les mettre en œuvre. L’encouragement étatique de certains prestataires de services instaurerait une inégalité de traitement. Via des appels d’offres publics, il rendrait certains prestataires privés dépendants des caisses publiques et évincerait des prestataires indépendants. Des mesures étatiques relatives à la commercialisation de biens et de services seraient non seulement coûteuses mais elles induiraient également des distorsions de concurrence. Même si elles partent d’une bonne intention, les mesures d’encouragement étatiques font plus de mal que de bien car, avec elles, les acteurs ou technologies encouragés n’ont aucune chance de devenir compétitifs ou de le rester.