Oui à une gestion efficace des ressources, non à l’initiative populaire «Économie verte»
- Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
- Chapter 1 Politique environnementale suisse : optimiser à l’échelle locale, coordonner à l’échelle internationale
- Chapter 2 L’initiative: elle part d’une bonne intention, mais cela ne suffit pas
- Chapter 3 Des instruments inopportuns pour la Suisse
- Chapter 4 Conséquences sur l’intégration internationale de la Suisse
- Chapter 5 L’économie de l’avenir, fondée sur une gestion efficiente des ressources
- Chapter 6 L’économie plaide pour un non ferme à l’initiative
L’économie de l’avenir, fondée sur une gestion efficiente des ressources
Utiliser les instruments existants
Selon l’économie, il convient de poursuivre l’objectif d’une économie durable au niveau écologique, économique et social. La protection de l’environnement doit être maintenue à son niveau élevé et les lacunes éventuelles doivent être comblées par des moyens appropriés. La base constitutionnelle existante permet déjà de prendre des mesures concrètes pour instaurer une économie plus verte, par des lois et des ordonnances (page 1770). Il n’est pas nécessaire de modifier la Constitution. La Confédération dispose d’instruments efficaces pouvant être adaptés et remaniés le cas échéant. L’ordonnance révisée sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) est ainsi entrée en vigueur en janvier 2016 et différentes ordonnances environnementales sont régulièrement adaptées. La révision de la loi sur le CO2 sera lancée d’ici à la fin de l’année. Dans ce cadre, economiesuisse soutient l’objectif climatique ambitieux d’une réduction des émissions de CO2 nationales de 50% d’ici à 2030 (par rapport à 1990). Cependant, l’organisation préconise de remplacer les objectifs définis (au niveau national et à l’étranger) par une approche flexible.
Contexte favorable à l’innovation
Pour être parées face aux actuels et futurs défis d’une économie plus durable, il faut que les entreprises puissent continuer de s’adapter tout en souplesse. Un cadre favorable à l’innovation et aux entreprises est indispensable. Le succès du système helvétique le prouve : la responsabilité individuelle, les mesures d’incitation économiques et la coopération internationale contribuent largement à la protection de l’environnement locale autant que globale. Il faut également saisir les opportunités qu’offrent la numérisation, l’économie du partage et le fonds de connaissances en écotechnologie et, à travers les échanges économiques internationaux, les partager avec le monde entier. L’économie développe sans cesse de nouvelles approches, pour la construction innovante, la production industrielle, la mobilité, la production d’énergie ou encore la protection du climat et de l’environnement.
Efficacité par la technologie de pointe
À l’échelle internationale, la Suisse exerce un effet de levier considérable par son rôle de fournisseur mondial d’innovation et de technologies de pointe. Par exemple, les technologies d’ABB accroissant l’efficacité dans le domaine de la motricité électrique permettent à elles seules d’économiser chaque année, dans le monde entier, l’équivalent de la consommation d’énergie de 40 millions de ménages européens. Outre cet exemple impressionnant, nos entreprises exportent aussi leurs normes environnementales et sociales élevées dans leurs sites de production, contribuant ainsi à une croissance saine et durable à l’étranger.
Harmonisation internationale plutôt que discrimination
Il ne faut pas discriminer de manière inconsidérée les entreprises suisses dans la compétition européenne et internationale. Les règles régissant les produits ou la production doivent dès lors, tout comme les interdictions de certaines substances et les normes minimales, impérativement être coordonnées au niveau international, afin de ne pas menacer le libre échange des marchandises. La Suisse ne doit pas s’isoler du marché international, mais viser une harmonisation avec la feuille de route de l’UE pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources et la stratégie de l’OCDE.
Règles de jeu identiques au lieu de distorsions du marché
Tout le monde tient à un environnement intact. Au lieu d’asphyxier l’économie par des prescriptions strictes et des exigences douteuses, il vaudrait mieux laisser suffisamment d’espace aux entreprises innovantes afin qu’elles puissent – par leurs technologies d’efficacité – contribuer à apporter des améliorations et à mieux utiliser les ressources sur l’ensemble de la planète. Pour cela, ce n’est pas d’autorités dirigistes, mais d’incitations économiques que nous avons besoin. Les subventions étatiques bénéficiant à certaines entreprises ou technologies se soldent toujours par des distorsions du marché ou des conditions inégales, causant plus de mal que de bien.
Gestion des déchets professionnelle
La prospérité croissante a fait augmenter la consommation, et avec elle le volume de déchets urbains. Sur le plan international, la Suisse est un pionnier de la gestion des déchets. Environ la moitié des déchets produits chaque année est récupérée et recyclée dans le cadre des systèmes existants. Le reste finit dans des usines d’incinération thermique. En Suisse, la chaleur générée par ce biais est utilisée pour produire de l’énergie. À titre de comparaison : dans l’Union européenne, en moyenne plus de 30% des déchets urbains non traités continuent d’être déposés sur les décharges (jusqu’à 80% dans certains pays), contre presque 0% en Suisse. En Suisse, la part des déchets urbains recyclés ou compostés dépasse 50%. En Europe, elle atteint en moyenne 40%. Le grand volume brut de déchets en Suisse est dû non seulement au niveau élevé de prospérité, mais aussi aux obligations réglementaires dans les domaines de la santé, de l’hygiène et de la sécurité (exigences de protection des consommateurs notamment).
Pendant des décennies, les boues d’épuration étaient ainsi considérées comme un engrais adéquat pour l’agriculture et comme exemple d’un cycle de vie utile des matériaux. La crise de la vache folle en 2006 a mis fin à cette pratique, interdite à cause de la présence d’agents potentiellement pathogènes. Depuis, elles sont éliminées dans les usines d’incinération et se répercutent sur la statistique des déchets.
La Suisse a continué sur sa lancée de pionnier. Le 1er janvier 2016, elle a mis en œuvre l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), qui doit contribuer à transformer la gestion des déchets en économie circulaire. En complément, economiesuisse étudie actuellement avec plusieurs parties prenantes, dans le cadre du Trialogue des ressources, d’autres possibilités d’optimiser la gestion des déchets et des ressources à l’horizon 2030.
Figure 3
La Suisse est exemplaire en matière de recyclage. Elle revalorise les déchets sous forme de matières ou d’énergie.
Le recyclage en Suisse
Source : 2015 © DFAE, PRS/sources (2014): Office fédéral de l'environnement (OFEV), Swiss Recycling