Réponse à une consultation

Deuxième avant-pro­jet de loi sur les pro­duits du tabac et les ciga­rettes élec­tro­niques (LPTab)

Les risques pour la santé liés au taba­gisme sont connus. Dans un État de droit libé­ral tel que la Suisse, les citoyens doivent pou­voir choi­sir ce qu’ils consomment aussi long­temps qu’ils n’en­freignent aucune loi et ne nuisent à per­sonne. 
La ten­dance géné­rale à des sur­ré­gle­men­ta­tions inutiles abou­tit à la mise en place de condi­tions-cadre peu attrayantes. 
Lors­qu’il a ren­voyé le pre­mier avant-pro­jet de loi sur les pro­duits du tabac et les ciga­rettes élec­tro­niques au Conseil fédé­ral en 2016, le Par­le­ment a donné des consignes pour l’éla­bo­ra­tion du nou­veau pro­jet. eco­no­mie­suisse salue les consignes for­mu­lées dans le cadre du man­dat de ren­voi. Nous consta­tons aujour­d’hui que le nou­vel avant-pro­jet ne satis­fait qu’en par­tie les exi­gences du Par­le­ment
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