Trafic ferroviaire et transport par bus: mesures timides vers plus de concurrence
Le Conseil fédéral a récemment présenté un rapport sur le développement du transport public de voyageurs. Il laisse entrevoir la possibilité d’une ouverture tout en douceur du trafic ferroviaire et du transport par bus dans les limites du cadre légal actuel. economiesuisse salue l’orientation du rapport, mais juge les mesures proposées pour accroître la concurrence trop timides.
D’après la Confédération, la circulation augmentera fortement en Suisse d’ici à 2040. Cette évolution viendra en grande partie du transport public de voyageurs. Par rapport à 2010, on s’attend à une hausse de plus de 50% du nombre de personnes-kilomètre. Afin de pouvoir répondre à cette demande croissante, il est nécessaire d’avoir une offre de transport public performante et à des prix attrayants.
À la demande du Conseil national, le Conseil fédéral a présenté un rapport dans lequel il montre les développements possibles du transport public de voyageurs. Les principales mesures envisagées sont une ouverture modérée du réseau ferroviaire suisse aux compagnies ferroviaires étrangères et une modification des conditions-cadre pour les autocars grandes lignes.
Lisser les pics de trafic, un objectif prioritaire
Pour permettre un développement des transports publics adapté à la demande, il sera décisif de réduire l’utilisation des transports aux heures de pointe. Cela suppose de baisser les tarifs pour leur utilisation en dehors des heures de pointe, ce qui permettrait de mieux utiliser les infrastructures existantes et d’éviter une envolée des frais de développement, d’entretien et d’exploitation. Des offres telles que les autocars grandes lignes peuvent apporter une contribution positive, puisqu’ils permettent une mobilité relativement efficiente et qu’ils exercent une pression sur les prix et à l’innovation sur les modes de transport traditionnels. Leur place parmi l’offre de transports de personnes flexible de demain est justifiée.
Ayons le courage d’intensifier la concurrence
Dans le présent rapport, le Conseil fédéral envisage des mesures modérées dans le domaine du rail et des cars. À notre avis, des entreprises étrangères doivent pouvoir proposer leurs services pour le transport transfrontière, même en l’absence de coopération avec une entreprise suisse. Ainsi, la Deutsche Bahn pourrait exploiter elle-même la ligne Zurich-Bâle-Hambourg. À l’inverse, les compagnies ferroviaires helvétiques doivent pouvoir déposer leur candidature pour des trajets à l’étranger. Sous peu, l’Office fédéral des transports sera amené à octroyer les concessions de trafic longue distance. Ce processus aussi est susceptible d’intensifier la concurrence dans le domaine du trafic ferroviaire.
Le Conseil fédéral fait preuve d’une retenue encore plus importante en ce qui concerne les autocars grandes lignes. Il souhaite libéraliser davantage les lignes nationales – dans les limites du cadre légal actuel et via des concessions. Il propose également d’intégrer les autocars dans le système tarifaire actuel des transports publics. Pour ce qui concerne les autocars grandes lignes, il ne demande pas de grandes modifications, excepté la norme minimale relative aux arrêts et aux gares routières.
Avec ces mesures, les autocars auront vraisemblablement du mal à compléter judicieusement l’offre de transports publics. Ils pourront difficilement donner des impulsions concurrentielles et proposer des offres différenciées en termes de prix.
