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Limi­ter le mitage du ter­ri­toire? Oui, mais pas comme ça

Le Conseil fédé­ral recom­mande au peuple de reje­ter l’ini­tia­tive popu­laire contre le mitage qui sou­haite entre autres stop­per l’aug­men­ta­tion des zones à bâtir en Suisse. La créa­tion de nou­velles zones à bâtir ne serait admise que si une autre sur­face est déclas­sée de la zone à bâtir. Nous par­ta­geons l’avis du Conseil fédé­ral et reje­tons cette ini­tia­tive.

L’ini­tia­tive contre le mitage est hos­tile au pro­grès: il est dif­fi­cile de dire aujour­d’hui com­ment le besoin d’es­pace va évo­luer. Au pre­mier ali­néa du texte de l’ini­tia­tive, les Jeunes Vert-e-s demandent que les auto­ri­tés favo­risent les struc­tures de petite taille. Déci­der main­te­nant que l’ave­nir est dans les struc­tures de petite taille n’a guère de sens. En effet, au quo­ti­dien, les indi­vi­dus sont de plus en plus inter­con­nec­tés et se déplacent dans un rayon qui tend à s’ac­croître: le citoyen suisse lambda tra­verse actuel­le­ment plu­sieurs fron­tières com­mu­nales au cours de la même jour­née.

En cas d’ac­cep­ta­tion de l’ini­tia­tive, un can­ton qui ne dis­pose pas de réserves en termes de zones à bâtir ne pour­rait plus en créer. On ignore éga­le­ment à quoi res­sem­blera la mobi­lité et la logis­tique de demain. Les chaus­sures ven­dues par le maga­sin en ligne doivent d’une manière ou d’une autre être livrées à domi­cile. Mais, sans les sur­faces néces­saires, la nou­velle infra­struc­ture logis­tique, sou­hai­tée par les clients, ne pour­rait pas être mise en place.

D’une manière géné­rale, il est inutile de dur­cir le droit en vigueur. La loi sur l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire (LAT), par­tiel­le­ment révi­sée et en vigueur depuis le 1er mai 2014, vise déjà à endi­guer le mitage du ter­ri­toire et à pro­mou­voir un déve­lop­pe­ment urbain vers l’in­té­rieur. Du point de vue d’eco­no­mie­suisse, les dis­po­si­tions de la LAT sont suf­fi­santes pour frei­ner l’uti­li­sa­tion du ter­rain. Les can­tons ont jus­qu’à avril 2019 pour mettre en œuvre les nou­velles dis­po­si­tions dans leurs plans direc­teurs. De ce fait, il est trop tôt pour affir­mer que la LAT révi­sée n’est pas effi­cace.

Faci­li­ter la construc­tion dans les centres

Pour eco­no­mie­suisse, les inter­dic­tions ne sont pas la bonne solu­tion. Le pro­blème prin­ci­pal en Suisse est qu’il est très com­pli­qué de construire dans les centres. Or, pour stop­per le mitage, il faut construire plus haut et plus den­sé­ment dans les zones déjà construites. Les maîtres d’œuvre sont tou­te­fois confron­tés à des régle­men­ta­tions trop détaillées, à la pro­tec­tion des sites construits, à des pres­crip­tions sur les nui­sances sonores, aux recours des voi­sins et autres obs­tacles. Aussi long­temps qu’il sera plus simple de construire à la péri­phé­rie, l’ur­ba­ni­sa­tion conti­nuera de se déve­lop­per de manière insa­tis­fai­sante – même en cas d’ac­cep­ta­tion de l’ini­tia­tive. Il serait bien plus effi­cace de sim­pli­fier les pres­crip­tions et pro­ces­sus rela­tifs à la construc­tion dans les centres pour per­mettre la construc­tion de davan­tage de loge­ments et de locaux com­mer­ciaux dans les centres. À voir la forte demande de loge­ments dans les centres, de nom­breuses per­sonnes sou­hai­te­raient y habi­ter.