Limiter le mitage du territoire? Oui, mais pas comme ça
Le Conseil fédéral recommande au peuple de rejeter l’initiative populaire contre le mitage qui souhaite entre autres stopper l’augmentation des zones à bâtir en Suisse. La création de nouvelles zones à bâtir ne serait admise que si une autre surface est déclassée de la zone à bâtir. Nous partageons l’avis du Conseil fédéral et rejetons cette initiative.
L’initiative contre le mitage est hostile au progrès: il est difficile de dire aujourd’hui comment le besoin d’espace va évoluer. Au premier alinéa du texte de l’initiative, les Jeunes Vert-e-s demandent que les autorités favorisent les structures de petite taille. Décider maintenant que l’avenir est dans les structures de petite taille n’a guère de sens. En effet, au quotidien, les individus sont de plus en plus interconnectés et se déplacent dans un rayon qui tend à s’accroître: le citoyen suisse lambda traverse actuellement plusieurs frontières communales au cours de la même journée.
En cas d’acceptation de l’initiative, un canton qui ne dispose pas de réserves en termes de zones à bâtir ne pourrait plus en créer. On ignore également à quoi ressemblera la mobilité et la logistique de demain. Les chaussures vendues par le magasin en ligne doivent d’une manière ou d’une autre être livrées à domicile. Mais, sans les surfaces nécessaires, la nouvelle infrastructure logistique, souhaitée par les clients, ne pourrait pas être mise en place.
D’une manière générale, il est inutile de durcir le droit en vigueur. La loi sur l’aménagement du territoire (LAT), partiellement révisée et en vigueur depuis le 1er mai 2014, vise déjà à endiguer le mitage du territoire et à promouvoir un développement urbain vers l’intérieur. Du point de vue d’economiesuisse, les dispositions de la LAT sont suffisantes pour freiner l’utilisation du terrain. Les cantons ont jusqu’à avril 2019 pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions dans leurs plans directeurs. De ce fait, il est trop tôt pour affirmer que la LAT révisée n’est pas efficace.
Faciliter la construction dans les centres
Pour economiesuisse, les interdictions ne sont pas la bonne solution. Le problème principal en Suisse est qu’il est très compliqué de construire dans les centres. Or, pour stopper le mitage, il faut construire plus haut et plus densément dans les zones déjà construites. Les maîtres d’œuvre sont toutefois confrontés à des réglementations trop détaillées, à la protection des sites construits, à des prescriptions sur les nuisances sonores, aux recours des voisins et autres obstacles. Aussi longtemps qu’il sera plus simple de construire à la périphérie, l’urbanisation continuera de se développer de manière insatisfaisante – même en cas d’acceptation de l’initiative. Il serait bien plus efficace de simplifier les prescriptions et processus relatifs à la construction dans les centres pour permettre la construction de davantage de logements et de locaux commerciaux dans les centres. À voir la forte demande de logements dans les centres, de nombreuses personnes souhaiteraient y habiter.
