La Suisse veut enfin rejoindre le système européen d’échange de quotas d’émission
Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de signer l’accord avec l’Union européenne portant sur un système commun d’échange de quotas d’émission. economiesuisse se réjouit de ce pas important vers une politique climatique à l’échelle globale. Grâce à des mécanismes internationaux, les émissions peuvent être réduites à plus grande échelle et l’argent s’investir là où il permet de réaliser les réductions les plus importantes.
Le réchauffement climatique est un défi mondial auquel il faut des réponses mondiales. À ce jour, la mise en œuvre de la politique climatique est trop nationale et marquée par des à-priori politiques. Pour freiner véritablement le réchauffement de la planète, il faut une politique compatible avec le mode de fonctionnement de l’économie globale.
Dans le système d’échange de quotas d’émission, il y a un plafonnement des émissions de gaz à effet de serre admises, surtout les émissions de CO2. Un marché des « droits d’émission » est créé, qui permet à tous les émetteurs de gaz à effet de serre d’être traités sur pied d’égalité. Pour les entreprises suisses concernés, cela contribue à réduire les distorsions concurrentielles et à améliorer les conditions-cadre actuelles. Cependant, seuls les très grands émetteurs sont actuellement admis sur ce marché (en Suisse 54 entreprises, responsables de près de la moitié des émissions). Pour toutes les autres entreprises qui ne peuvent pas accéder à l’échange de droits d’émission, c’est la taxe sur gaz à effet de serre presque la plus élevée au monde qui s’applique.
L’accord avec l’Union européenne que le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de signer va dans la bonne direction. Son objectif est de rendre les droits d’émission négociables à l’échelle internationale, à un prix stable. Nous avançons sur la bonne voie et il faut viser à étendre ce système au monde entier.
L’aviation avec une longueur temps d’avance
Si l’UE signe également cet accord, couplant ainsi les systèmes d’échange de quotas d’émission suisse et européen, cela serait d’une importance capitale pour toutes les entreprises concernées ainsi que pour les centrales électriques à combustibles fossiles de notre pays. Les distorsions et les désavantages concurrentiels par rapport aux compétiteurs européens pourraient ainsi s’atténuer.
Il reste à clarifier la situation de l’aviation. Celle-ci doit être exclue du système d’échange de quotas d’émission car elle est le premier secteur à s’être déjà doté de son propre accord mondial sur le climat. De tels accords sectoriels qui s’appliquent à l’échelle internationale représentent une approche adéquate. La Suisse a joué un rôle important dans le développement du mécanisme de protection du climat pour l’aviation et s’est engagée à participer à y participer. Dans la mesure où l’aviation a déjà une longueur d’avance, il est inutile de prendre part à un système d’échange de quotas d’émission régional. Au regard de l’environnement et de la politique de la concurrence, l’approche globale s’avère supérieure.
Meilleures perspectives pour une protection du climat efficace
Pour le climat, peu importe où les humains diminuent les émissions. Il faut donc viser à profiter des avantages d’une division des tâches sur le plan international. Si la politique et l’économie sont au diapason de manière mondiale, il sera alors possible de limiter le réchauffement climatique. Dans cet esprit, la décision du Conseil fédéral prise ce jour a aussi une portée symbolique et visionnaire: il s’agit d’un pas important vers une meilleure coopération internationale dans la lutte contre le réchauffement climatique et vers la création d’un marché international de négoce des réductions d’émissions. Il se crée ainsi une concurrence globale dans le domaine des idées en faveur de la protection du climat et de la limitation du réchauffement. Plus le cercle d’acteurs participant à la réflexion est grand, plus les chances de réussite seront élevées.
