PV 2020: la Confédération en irait aussi de sa poche
Qui financera vraiment la réforme de l’AVS? Nombreux savent que les travailleurs, les entreprises et les consommateurs seraient priés de passer à la caisse pour financer l‘augmentation des rentes. Le fait que la Confédération participerait aussi à l’effort est moins connu. Il en irait chaque année de plusieurs centaines de millions de francs. Cela ne serait pas sans conséquence sur d’autres postes budgétaires.
La réforme Prévoyance vieillesse 2020, soumise à votation le 24 septembre prochain, est financée de plusieurs manières. Les consommateurs sont mis à contribution via une augmentation de la TVA, qui couvrirait une grosse partie des coûts. Les travailleurs et les employeurs participeraient aussi à la réforme et à l’augmentation des rentes de 70 francs par mois, via la hausse des cotisations salariales en faveur de l’AVS. Pour compenser la baisse du taux de conversion minimum, la réforme prévoit une hausse des prélèvements salariaux en faveur de la LPP.
Le fait que la réforme de l’AVS occasionnerait des dépenses supplémentaires pour la Confédération est largement négligé dans les débats et les évaluations. Pourtant, les conséquences financières seraient très importantes, comme le montre economiesuisse dans son dernier dossierpolitique.
En raison des flux financiers entre la Confédération et l’AVS, la Confédération serait directement impactée. À l’heure actuelle, elle est légalement tenue de couvrir un cinquième des dépenses de l’AVS. Or la hausse des rentes prévue par Prévoyance 2020 ferait augmenter les dépenses de l’AVS et, mécaniquement, celles de la Confédération. En outre, la réforme priverait la Confédération de recettes issues de la TVA dont elle dispose actuellement pour financer sa contribution à l’AVS.
Prévoyance vieillesse 2020 impliquerait donc pour la Confédération de verser un demi-milliard de plus environ à l’AVS dès 2018. À partir de 2020, lorsque les baby-boomers commenceront à partir à la retraite, les dépenses supplémentaires s’alourdiraient de manière continue. La Confédération devrait verser 700 millions supplémentaires en 2030 et un milliard en 2039. Ces sommes feraient défaut pour d’autres groupes de tâches.
Dès lors que les dépenses liées en faveur de l’AVS augmentent chaque année, elles absorbent plus de ressources fédérales générales. Leur part à l’ensemble des dépenses s’accroît. En conséquence, les recettes disponibles pour d’autres dépenses moins fortement liées, comme la formation et la recherche ou l’agriculture, diminuent. Il en ressort que la réforme renforce un phénomène connu, celui de l’effet d’éviction des dépenses non liées par des dépenses légalement obligatoires. La marge de manœuvre de la politique budgétaire s’en réduit d’autant.
Voilà le cœur du problème. La réforme ne répond pas à deux questions décisives: comment financer durablement des coûts qui augmentent à un rythme supérieur à la moyenne? Et comment résoudre le problème structurel croissant de la prévoyance vieillesse? Au lieu de consolider l’AVS, Prévoyance 2020 en accroîtrait les dépenses. Les milieux économiques et une vaste alliance diront donc non le 24 septembre prochain. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre dernier dossierpolitique, qui rassemble les principaux faits et chiffres sur la réforme de la Prévoyance 2020 et ses conséquences sur le budget de la Confédération.
