BEPS: la concur­rence fis­cale se pour­suit

La crise finan­cière et éco­no­mique a révélé les défaillances des poli­tiques finan­cières de nom­breux pays et sti­mulé la quête de recettes addi­tion­nelles. Le pro­jet BEPS de l’OCDE, qui veut lut­ter contre l’éro­sion de la base d’im­po­si­tion et le trans­fert de béné­fices (Base Ero­sion and Pro­fit Shif­ting), tra­duit la volonté d’har­mo­ni­ser la concur­rence fis­cale à tra­vers les orga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales. 

À condi­tion d’of­frir des taux d’im­po­si­tion du béné­fice attrac­tifs, la Suisse pour­rait béné­fi­cier des condi­tions de concur­rence fis­cale équi­tables. Peu de pays sont en mesure de riva­li­ser sous l’angle de la poli­tique finan­cière et des condi­tions-cadre. Les grands pays à fis­ca­lité éle­vée risquent pour­tant d’uti­li­ser le pro­jet BEPS – trop peu contrai­gnant – comme un outil de pres­sion afin de neu­tra­li­ser la concur­rence fis­cale inter­na­tio­nale. Les sites fis­ca­le­ment attrac­tifs ne seront pas épar­gnés.