Malgré tout, on avance : succès partiel de l’OMC à Nairobi

Même si la libéralisation du commerce mondial multilatéral piétine dans de nombreux domaines, Nairobi a pu arracher une victoire partielle : l’OMC a adopté son premier accord de réduction des droits de douane depuis dix-huit ans, l’ accord sur les technologies de l'information (ATI) élargi.  

L’ATI supprime les droits de douane à l’importation sur des appareils électroniques. Concrètement, quelque 200 lignes tarifaires seront exonérées de droits de douane, soit un volume d’échanges de 1’300 milliards de dollars US. Cela représente 7% du volume mondial des échanges. L’accord prévoit de supprimer 89% des droits de douane au cours des trois premières années, puis les 11% restant jusqu’à l’été 2024. À l’instar de l’accord en vigueur, l’ATI révisé s’appliquera aux 53 États parties prenantes, ainsi qu’à tous les autres membres de l’OMC sur la base du principe de la nation la plus favorisée.  

Les entreprises suisses en profiteront  

Pour la Suisse, la libéralisation du commerce de produits des technologies de l’information autorisée par l’ATI revêt une grande importance: parmi les 53 États, la Suisse figure dans le top 10 des exportateurs de produits exonérés de droits de douane dans le cadre de l’accord. L’accord constitue une chance en particulier pour des prestataires suisses d'appareils haute-technologie, de technologies liées aux barrières de sécurité, de technologies laser et de mesure ou d’instruments d’analyse chimique ou physique. Ces prestataires sont déjà bien positionnés à l’échelle internationale et bénéficient désormais d’un accès exempté de douane aux marchés des pays qui ont signé l’accord.

La genèse de l’ATI montre que, malgré des négociations difficiles et un durcissement des fronts, il est possible de trouver un accord en vue de l’ouverture d’un segment de marché. Pour un pays exportateur comme la Suisse, les libéralisations au niveau du commerce international sont fondamentales – en particulier celles décidées dans le cadre de l’OMC. En effet, les entreprises suisses peuvent subsister dans un contexte de concurrence mondiale à condition de disposer d’un accès aussi libre que possible aux marchés étrangers.

Une dynamique qui peut induire d’autres facilitations du commerce

L’enjeu de Nairobi est aussi la poursuite du cycle de négociations de Doha. La situation est en effet difficile: alors qu’un groupe de pays, industrialisés pour la plupart, préconisent de recommencer à zéro, les pays en développement et émergents souhaitent coûte que coûte poursuivre sur la voie empruntée. Les positions sont très éloignées, surtout dans le domaine agricole. 

Il est notamment question d’abolir des subventions à l’exportation de produits agricoles induisant des distorsions de concurrence. Et dans ce domaine, la Suisse non plus n’est pas un bon exemple. En effet, nous subventionnons une partie de nos exportations agricoles (chocolat, lait en poudre ou biscuits, par exemple), via la loi chocolatière, et retardons ainsi des adaptations urgentes des structures dans le secteur agricole. La semaine dernière, le Parlement a d’ailleurs augmenté de près de 95 millions de francs les subventions en faveur de ce secteur pour 2016.

Les démarches en vue de la ratification d’un accord sur la facilitation des échanges par deux tiers des membres de l’OMC (soit le quota nécessaire à sa mise en œuvre) avancent péniblement. Une fois en vigueur, cet accord fera baisser de 14 % les frais des pays en développement associés à l’échange de marchandises.

Il faut espérer que l’ATI donnera l’élan nécessaire aux autres négociations en cours à Nairobi et que l’accord sur la facilitation du commerce soit ratifié par un nombre suffisant de membres ou que d’autres obstacles au commerce soient supprimés.