Mal­gré tout, on avance : suc­cès par­tiel de l’OMC à Nai­robi

Même si la libé­ra­li­sa­tion du com­merce mon­dial mul­ti­la­té­ral pié­tine dans de nom­breux domaines, Nai­robi a pu arra­cher une vic­toire par­tielle : l’OMC a adopté son pre­mier accord de réduc­tion des droits de douane depuis dix-huit ans, l’ accord sur les tech­no­lo­gies de l'in­for­ma­tion (ATI) élargi.  

L’ATI sup­prime les droits de douane à l’im­por­ta­tion sur des appa­reils élec­tro­niques. Concrè­te­ment, quelque 200 lignes tari­faires seront exo­né­rées de droits de douane, soit un volume d’échanges de 1’300 mil­liards de dol­lars US. Cela repré­sente 7% du volume mon­dial des échanges. L’ac­cord pré­voit de sup­pri­mer 89% des droits de douane au cours des trois pre­mières années, puis les 11% res­tant jus­qu’à l’été 2024. À l’ins­tar de l’ac­cord en vigueur, l’ATI révisé s’ap­pli­quera aux 53 États par­ties pre­nantes, ainsi qu’à tous les autres membres de l’OMC sur la base du prin­cipe de la nation la plus favo­ri­sée.  

Les entre­prises suisses en pro­fi­te­ront  

Pour la Suisse, la libé­ra­li­sa­tion du com­merce de pro­duits des tech­no­lo­gies de l’in­for­ma­tion auto­ri­sée par l’ATI revêt une grande impor­tance: parmi les 53 États, la Suisse figure dans le top 10 des expor­ta­teurs de pro­duits exo­né­rés de droits de douane dans le cadre de l’ac­cord. L’ac­cord consti­tue une chance en par­ti­cu­lier pour des pres­ta­taires suisses d'ap­pa­reils haute-tech­no­lo­gie, de tech­no­lo­gies liées aux bar­rières de sécu­rité, de tech­no­lo­gies laser et de mesure ou d’ins­tru­ments d’ana­lyse chi­mique ou phy­sique. Ces pres­ta­taires sont déjà bien posi­tion­nés à l’échelle inter­na­tio­nale et béné­fi­cient désor­mais d’un accès exempté de douane aux mar­chés des pays qui ont signé l’ac­cord.

La genèse de l’ATI montre que, mal­gré des négo­cia­tions dif­fi­ciles et un dur­cis­se­ment des fronts, il est pos­sible de trou­ver un accord en vue de l’ou­ver­ture d’un seg­ment de mar­ché. Pour un pays expor­ta­teur comme la Suisse, les libé­ra­li­sa­tions au niveau du com­merce inter­na­tio­nal sont fon­da­men­tales – en par­ti­cu­lier celles déci­dées dans le cadre de l’OMC. En effet, les entre­prises suisses peuvent sub­sis­ter dans un contexte de concur­rence mon­diale à condi­tion de dis­po­ser d’un accès aussi libre que pos­sible aux mar­chés étran­gers.

Une dyna­mique qui peut induire d’autres faci­li­ta­tions du com­merce

L’en­jeu de Nai­robi est aussi la pour­suite du cycle de négo­cia­tions de Doha. La situa­tion est en effet dif­fi­cile: alors qu’un groupe de pays, indus­tria­li­sés pour la plu­part, pré­co­nisent de recom­men­cer à zéro, les pays en déve­lop­pe­ment et émer­gents sou­haitent coûte que coûte pour­suivre sur la voie emprun­tée. Les posi­tions sont très éloi­gnées, sur­tout dans le domaine agri­cole. 

Il est notam­ment ques­tion d’abo­lir des sub­ven­tions à l’ex­por­ta­tion de pro­duits agri­coles indui­sant des dis­tor­sions de concur­rence. Et dans ce domaine, la Suisse non plus n’est pas un bon exemple. En effet, nous sub­ven­tion­nons une par­tie de nos expor­ta­tions agri­coles (cho­co­lat, lait en poudre ou bis­cuits, par exemple), via la loi cho­co­la­tière, et retar­dons ainsi des adap­ta­tions urgentes des struc­tures dans le sec­teur agri­cole. La semaine der­nière, le Par­le­ment a d’ailleurs aug­menté de près de 95 mil­lions de francs les sub­ven­tions en faveur de ce sec­teur pour 2016.

Les démarches en vue de la rati­fi­ca­tion d’un accord sur la faci­li­ta­tion des échanges par deux tiers des membres de l’OMC (soit le quota néces­saire à sa mise en œuvre) avancent péni­ble­ment. Une fois en vigueur, cet accord fera bais­ser de 14 % les frais des pays en déve­lop­pe­ment asso­ciés à l’échange de mar­chan­dises.

Il faut espé­rer que l’ATI don­nera l’élan néces­saire aux autres négo­cia­tions en cours à Nai­robi et que l’ac­cord sur la faci­li­ta­tion du com­merce soit rati­fié par un nombre suf­fi­sant de membres ou que d’autres obs­tacles au com­merce soient sup­pri­més.