Réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises III : la balle est dans le camp du monde poli­tique

Le mes­sage rela­tif à la réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises III adopté par le Conseil fédé­ral cor­res­pond pour l’es­sen­tiel à la posi­tion d’eco­no­mie­suisse et de vastes pans de l’éco­no­mie. La déci­sion du Conseil fédé­ral de renon­cer à un impôt sur les béné­fices cor­rigé des inté­rêts reste incom­pré­hen­sible, cette mesure ayant sa place dans un concept glo­bal pour une place éco­no­mique attrac­tive. Il faut espé­rer que le Par­le­ment inté­grera cet élé­ment dans la réforme et que celle-ci sera mise en œuvre rapi­de­ment. Il s’agit d’un pro­jet vital pour la Suisse. La balle est dans le camp de la poli­tique désor­mais.

Le Conseil fédé­ral a sou­mis au Par­le­ment son pro­jet en vue de la troi­sième réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises. D’une manière géné­rale, ce pro­jet se concentre sur l’es­sen­tiel, c’est-à-dire sur des mesures qui contri­buent à pré­ser­ver l’at­trait. eco­no­mie­suisse, et avec elle de vastes pans de l’éco­no­mie, saluent la foca­li­sa­tion de la réforme.

Les milieux éco­no­miques suisses sont aux prises avec de nom­breuses incer­ti­tudes. L’évo­lu­tion de l’im­po­si­tion des entre­prises est l’un des prin­ci­paux points d’in­ter­ro­ga­tion. Dans l’in­té­rêt de notre pays, il convient de lever les incer­ti­tudes qui peuvent l’être. La réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises III est le fruit d’un long pro­ces­sus minu­tieu­se­ment pré­paré. Un trai­te­ment par­le­men­taire et une mise en œuvre rapides sont pos­sibles et néces­saires. 

La renon­cia­tion à un impôt sur les béné­fices cor­rigé des inté­rêts est incom­pré­hen­sible aux yeux d’eco­no­mie­suisse. Le Conseil fédé­ral était d’avis, à juste titre, lors de la pro­cé­dure de consul­ta­tion, que cette mesure avait sa place dans un concept glo­bal cohé­rent. C’est tou­jours le cas. L’im­pôt sur les béné­fices cor­rigé des inté­rêts est impor­tant pour la place éco­no­mique suisse, que ce soit sous l’angle fis­cal ou en tant que site d’im­plan­ta­tion.

Un échec de la réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises III aurait des consé­quences désas­treuses en termes d’em­plois et de finances publiques. Même si l’ef­fet d’un échec ne peut pas être quan­ti­fié pré­ci­sé­ment, le prix serait sen­si­ble­ment plus lourd que ce que pourra coû­ter la réforme durant la phase de tran­si­tion. Une réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises III réus­sie est indis­pen­sable pour la Suisse et elle por­tera des fruits.