Réforme de l’imposition des entreprises III : la balle est dans le camp du monde politique

Le Conseil fédéral a soumis au Parlement son projet en vue de la troisième réforme de l’imposition des entreprises. D’une manière générale, ce projet se concentre sur l’essentiel, c’est-à-dire sur des mesures qui contribuent à préserver l’attrait. economiesuisse, et avec elle de vastes pans de l’économie, saluent la focalisation de la réforme.

Les milieux économiques suisses sont aux prises avec de nombreuses incertitudes. L’évolution de l’imposition des entreprises est l’un des principaux points d’interrogation. Dans l’intérêt de notre pays, il convient de lever les incertitudes qui peuvent l’être. La réforme de l’imposition des entreprises III est le fruit d’un long processus minutieusement préparé. Un traitement parlementaire et une mise en œuvre rapides sont possibles et nécessaires. 

La renonciation à un impôt sur les bénéfices corrigé des intérêts est incompréhensible aux yeux d’economiesuisse. Le Conseil fédéral était d’avis, à juste titre, lors de la procédure de consultation, que cette mesure avait sa place dans un concept global cohérent. C’est toujours le cas. L’impôt sur les bénéfices corrigé des intérêts est important pour la place économique suisse, que ce soit sous l’angle fiscal ou en tant que site d’implantation.

Un échec de la réforme de l’imposition des entreprises III aurait des conséquences désastreuses en termes d’emplois et de finances publiques. Même si l’effet d’un échec ne peut pas être quantifié précisément, le prix serait sensiblement plus lourd que ce que pourra coûter la réforme durant la phase de transition. Une réforme de l’imposition des entreprises III réussie est indispensable pour la Suisse et elle portera des fruits.