Nouveau financement hospitalier : la mise en œuvre sera décisive
En lien avec le nouveau financement hospitalier, les forfaits par cas seront introduits à l’échelle nationale le 1er janvier 2012. La révision du financement hospitalier constitue la plus grande réforme depuis l’introduction de la LAMal. economiesuisse salue la réorientation qui en découle et encourage les cantons à la mettre en œuvre dans l’esprit du législateur, c’est-à-dire de manière à favoriser la concurrence.
economiesuisse s’engage en faveur d’un système axé sur la concurrence et performant dans l’optique de la qualité. Aussi l’organisation faîtière a-t-elle soutenu activement la révision de la loi sur l’assurance maladie dans le domaine du financement hospitalier. A nos yeux, le nouveau système de financement présente de nombreux avantages :
• Passage du financement de l’objet à celui du sujet : avec les forfaits par cas, c’est un financement uniforme axé sur les prestations qui est introduit à l’échelle nationale.
• Le libre choix de l’établissement hospitalier accroît la liberté de l’assuré.
• L’uniformisation du système et la mise en place d’indicateurs de qualité accroît la transparence du système.
• Les subventions croisées sont supprimées.
• La concurrence entre les fournisseurs de prestations est renforcée.
• L’optimisation des processus thérapeutiques, l’amélioration de l’efficience et la suppression des surcapacités doivent permettre d’épurer les structures dans le domaine hospitalier.
Seule une mise en œuvre adéquate permettra d’améliorer le système en place
La mise en œuvre de la loi est du ressort des cantons. economiesuisse suit les débats politiques menés au niveau cantonal avec inquiétude. Toute une série de projets de nature à entraver la concurrence sont en discussion. Dans le canton de Zurich par exemple, il est prévu de constituer un fonds de soutien. Il en résulterait un financement croisé des assurances complémentaires par l’assurance de base, contraire à l’esprit de la nouvelle loi. En effet, un objectif majeur de la réforme était justement de supprimer les financements croisés, assez nombreux à l’heure actuelle. Il serait judicieux, au contraire, d’instaurer une concurrence efficace. Ce serait impossible avec un fonds de soutien, qui bloquerait en outre une épuration des structures hospitalière pourtant nécessaire depuis longtemps. Des établissements peu efficients voire obsolètes se trouveraient avantagés aux dépens de cliniques bien gérées et axées sur les prestations. Ce fonds affaiblirait les hôpitaux qui tirent bien leur épingle du jeu, entraînant une hausse supérieure des coûts pour les prestations stationnaires.
De nombreux autres projets cantonaux sont problématiques : obligation de faire approuver des investissements, enveloppes budgétaires globales, maximas, limitation du nombre d’assurés disposant d’une couverture complémentaire ou prescriptions en matière de personnel. Ces instruments, rigides, ne permettent pas de mettre en œuvre comme il se doit le nouveau financement hospitalier. economiesuisse appelle les cantons à mettre en œuvre la nouvelle loi dans l’esprit du législateur. Seule une réglementation libérale instaurera une concurrence axée sur les prestations entre les établissements, et améliorera la qualité pour le bien du patient.
• Passage du financement de l’objet à celui du sujet : avec les forfaits par cas, c’est un financement uniforme axé sur les prestations qui est introduit à l’échelle nationale.
• Le libre choix de l’établissement hospitalier accroît la liberté de l’assuré.
• L’uniformisation du système et la mise en place d’indicateurs de qualité accroît la transparence du système.
• Les subventions croisées sont supprimées.
• La concurrence entre les fournisseurs de prestations est renforcée.
• L’optimisation des processus thérapeutiques, l’amélioration de l’efficience et la suppression des surcapacités doivent permettre d’épurer les structures dans le domaine hospitalier.
Seule une mise en œuvre adéquate permettra d’améliorer le système en place
La mise en œuvre de la loi est du ressort des cantons. economiesuisse suit les débats politiques menés au niveau cantonal avec inquiétude. Toute une série de projets de nature à entraver la concurrence sont en discussion. Dans le canton de Zurich par exemple, il est prévu de constituer un fonds de soutien. Il en résulterait un financement croisé des assurances complémentaires par l’assurance de base, contraire à l’esprit de la nouvelle loi. En effet, un objectif majeur de la réforme était justement de supprimer les financements croisés, assez nombreux à l’heure actuelle. Il serait judicieux, au contraire, d’instaurer une concurrence efficace. Ce serait impossible avec un fonds de soutien, qui bloquerait en outre une épuration des structures hospitalière pourtant nécessaire depuis longtemps. Des établissements peu efficients voire obsolètes se trouveraient avantagés aux dépens de cliniques bien gérées et axées sur les prestations. Ce fonds affaiblirait les hôpitaux qui tirent bien leur épingle du jeu, entraînant une hausse supérieure des coûts pour les prestations stationnaires.
De nombreux autres projets cantonaux sont problématiques : obligation de faire approuver des investissements, enveloppes budgétaires globales, maximas, limitation du nombre d’assurés disposant d’une couverture complémentaire ou prescriptions en matière de personnel. Ces instruments, rigides, ne permettent pas de mettre en œuvre comme il se doit le nouveau financement hospitalier. economiesuisse appelle les cantons à mettre en œuvre la nouvelle loi dans l’esprit du législateur. Seule une réglementation libérale instaurera une concurrence axée sur les prestations entre les établissements, et améliorera la qualité pour le bien du patient.
