Nou­veau finan­ce­ment hos­pi­ta­lier : la mise en œuvre sera déci­sive

eco­no­mie­suisse s’en­gage en faveur d’un sys­tème axé sur la concur­rence et per­for­mant dans l’op­tique de la qua­lité. Aussi l’or­ga­ni­sa­tion faî­tière a-t-elle sou­tenu acti­ve­ment la révi­sion de la loi sur l’as­su­rance mala­die dans le domaine du finan­ce­ment hos­pi­ta­lier. A nos yeux, le nou­veau sys­tème de finan­ce­ment pré­sente de nom­breux avan­tages :
• Pas­sage du finan­ce­ment de l’ob­jet à celui du sujet : avec les for­faits par cas, c’est un finan­ce­ment uni­forme axé sur les pres­ta­tions qui est intro­duit à l’échelle natio­nale.
• Le libre choix de l’éta­blis­se­ment hos­pi­ta­lier accroît la liberté de l’as­suré.
• L’uni­for­mi­sa­tion du sys­tème et la mise en place d’in­di­ca­teurs de qua­lité accroît la trans­pa­rence du sys­tème.
• Les sub­ven­tions croi­sées sont sup­pri­mées.
• La concur­rence entre les four­nis­seurs de pres­ta­tions est ren­for­cée.
• L’op­ti­mi­sa­tion des pro­ces­sus thé­ra­peu­tiques, l’amé­lio­ra­tion de l’ef­fi­cience et la sup­pres­sion des sur­ca­pa­ci­tés doivent per­mettre d’épu­rer les struc­tures dans le domaine hos­pi­ta­lier.

Seule une mise en œuvre adé­quate per­met­tra d’amé­lio­rer le sys­tème en place
La mise en œuvre de la loi est du res­sort des can­tons. eco­no­mie­suisse suit les débats poli­tiques menés au niveau can­to­nal avec inquié­tude. Toute une série de pro­jets de nature à entra­ver la concur­rence sont en dis­cus­sion. Dans le can­ton de Zurich par exemple, il est prévu de consti­tuer un fonds de sou­tien. Il en résul­te­rait un finan­ce­ment croisé des assu­rances com­plé­men­taires par l’as­su­rance de base, contraire à l’es­prit de la nou­velle loi. En effet, un objec­tif majeur de la réforme était jus­te­ment de sup­pri­mer les finan­ce­ments croi­sés, assez nom­breux à l’heure actuelle. Il serait judi­cieux, au contraire, d’ins­tau­rer une concur­rence effi­cace. Ce serait impos­sible avec un fonds de sou­tien, qui blo­que­rait en outre une épu­ra­tion des struc­tures hos­pi­ta­lière pour­tant néces­saire depuis long­temps. Des éta­blis­se­ments peu effi­cients voire obso­lètes se trou­ve­raient avan­ta­gés aux dépens de cli­niques bien gérées et axées sur les pres­ta­tions. Ce fonds affai­bli­rait les hôpi­taux qui tirent bien leur épingle du jeu, entraî­nant une hausse supé­rieure des coûts pour les pres­ta­tions sta­tion­naires.

De nom­breux autres pro­jets can­to­naux sont pro­blé­ma­tiques : obli­ga­tion de faire approu­ver des inves­tis­se­ments, enve­loppes bud­gé­taires glo­bales, maxi­mas, limi­ta­tion du nombre d’as­su­rés dis­po­sant d’une cou­ver­ture com­plé­men­taire ou pres­crip­tions en matière de per­son­nel. Ces ins­tru­ments, rigides, ne per­mettent pas de mettre en œuvre comme il se doit le nou­veau finan­ce­ment hos­pi­ta­lier. eco­no­mie­suisse appelle les can­tons à mettre en œuvre la nou­velle loi dans l’es­prit du légis­la­teur. Seule une régle­men­ta­tion libé­rale ins­tau­rera une concur­rence axée sur les pres­ta­tions entre les éta­blis­se­ments, et amé­lio­rera la qua­lité pour le bien du patient.