Les redevances de droit d’auteur dans la ligne de mire

News 08.12.2010
En matière de droits d’auteur, la Suisse pratique la gestion collective sur la base d’un système de tarifs. En vertu du système en place, SUISA encaisse par exemple une redevance de droits d’auteur à l’achat de chaque CD ou DVD vierge pour les artistes ou ayants droit.
Droit de la propriété intellectuelle
Évolution des technologies oblige, des redevances supplémentaires sont régulièrement introduites sur de nouveaux appareils et supports de mémoire. Le risque qu’un utilisateur paie deux fois ou plus pour un même morceau de musique s’en trouve accru. Dans certains cas, des redevances sont perçues sur des appareils ou des supports de mémoires qui ne seront pas utilisés pour copier des contenus protégés par des droits d’auteur. 

economiesuisse a publié un dossierpolitique présentant le système tarifaire et expliquant pourquoi il doit être repensé.

Dossierpolitique "Redevances de droits d'auteur: une jungle tarifaire"
Cela pourrait être également intéressant