Les rede­vances de droit d’au­teur dans la ligne de mire

News 08.12.2010
En matière de droits d’au­teur, la Suisse pra­tique la ges­tion col­lec­tive sur la base d’un sys­tème de tarifs. En vertu du sys­tème en place, SUISA encaisse par exemple une rede­vance de droits d’au­teur à l’achat de chaque CD ou DVD vierge pour les artistes ou ayants droit.
Droit de la propriété intellectuelle
Évo­lu­tion des tech­no­lo­gies oblige, des rede­vances sup­plé­men­taires sont régu­liè­re­ment intro­duites sur de nou­veaux appa­reils et sup­ports de mémoire. Le risque qu’un uti­li­sa­teur paie deux fois ou plus pour un même mor­ceau de musique s’en trouve accru. Dans cer­tains cas, des rede­vances sont per­çues sur des appa­reils ou des sup­ports de mémoires qui ne seront pas uti­li­sés pour copier des conte­nus pro­té­gés par des droits d’au­teur. 

eco­no­mie­suisse a publié un dos­sier­po­li­tique pré­sen­tant le sys­tème tari­faire et expli­quant pour­quoi il doit être repensé.

Dos­sier­po­li­tique "Rede­vances de droits d'au­teur: une jungle tari­faire"
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