« Swiss­ness » : Le Par­le­ment dit oui au ren­for­ce­ment de la marque « Suisse »

​Après des années d’âpres négo­cia­tions, les Chambres fédé­rales ont adopté le pro­jet « Swiss­ness » lors du vote final. Ce fai­sant, elles ont donné leur feu vert à un ren­for­ce­ment net de la marque « Suisse ». eco­no­mie­suisse salue l’orien­ta­tion de la nou­velle légis­la­tion, même si celle-ci pré­sente des défauts majeurs. Ainsi, plu­sieurs cri­tères seront dif­fi­ciles à appli­quer ou ne tiennent pas suf­fi­sam­ment compte des dif­fé­rences entre les branches. Les asso­cia­tions de branche concer­nées cri­tiquent cer­tains aspects.
​Trois ans et demi après l’adop­tion du mes­sage par le Conseil fédé­ral, le pro­jet « Swiss­ness » a passé le vote final. Aupa­ra­vant, des dis­cus­sions inten­sives avaient eu lieu au sein du Conseil natio­nal, du Conseil des États et de leurs com­mis­sions. La révi­sion de la loi sur la pro­tec­tion des marques et de celle sur la pro­tec­tion des armoi­ries accep­tée entraîne un assou­plis­se­ment bien­venu pour l’uti­li­sa­tion de l’écus­son suisse. Admise depuis des années, l’uti­li­sa­tion de la croix suisse sur des pro­duits fabri­qués en Suisse béné­fi­cie désor­mais d’un cadre légal clair. Le pro­jet pré­voit aussi la créa­tion d’une marque géo­gra­phique, avec son registre, ce qui sim­pli­fiera l’ap­pli­ca­tion du droit en cas d’abus à l’étran­ger. Si l’uti­lité de ces élé­ments était incon­tes­tée pour l’éco­no­mie dans son ensemble, les cri­tères d’éva­lua­tion concrets pour déter­mi­ner à par­tir de quand un pro­duit est consi­déré comme suisse, ont donné lieu à un véri­table bras de fer.

De par leur nature, les seuils fixés sont arbi­traires et ne garan­tissent mal­heu­reu­se­ment pas la flexi­bi­lité néces­saire aux branches (pour les pro­duits indus­triels) et la pra­ti­ca­bi­lité (pour les den­rées ali­men­taires) dans la mesure sou­hai­tée. Pour les den­rées ali­men­taires trans­for­mées, le seuil est de 80 % du poids (et même de 100 % pour le lait). Pour les pro­duits indus­triels, le seuil a été fixé indis­tinc­te­ment à 60 % au mini­mum, sachant que les coûts de recherche et de déve­lop­pe­ment peuvent être pris en compte. Ce seuil élevé convient à une indus­trie hor­lo­gère axée sur l’ex­por­ta­tion qui tire pro­fit dans une mesure par­ti­cu­lière de l’image de la marque « Suisse ». D’autres branches de l’in­dus­trie cri­tiquent tou­te­fois le seuil de 60 %. Il importe, chaque fois que cela est pos­sible, d’in­tro­duire des amé­lio­ra­tions via des ordon­nances spé­ci­fiques aux branches.