« Swissness » : Le Parlement dit oui au renforcement de la marque « Suisse »
Après des années d’âpres négociations, les Chambres fédérales ont adopté le projet « Swissness » lors du vote final. Ce faisant, elles ont donné leur feu vert à un renforcement net de la marque « Suisse ». economiesuisse salue l’orientation de la nouvelle législation, même si celle-ci présente des défauts majeurs. Ainsi, plusieurs critères seront difficiles à appliquer ou ne tiennent pas suffisamment compte des différences entre les branches. Les associations de branche concernées critiquent certains aspects.
Trois ans et demi après l’adoption du message par le Conseil fédéral, le projet « Swissness » a passé le vote final. Auparavant, des discussions intensives avaient eu lieu au sein du Conseil national, du Conseil des États et de leurs commissions. La révision de la loi sur la protection des marques et de celle sur la protection des armoiries acceptée entraîne un assouplissement bienvenu pour l’utilisation de l’écusson suisse. Admise depuis des années, l’utilisation de la croix suisse sur des produits fabriqués en Suisse bénéficie désormais d’un cadre légal clair. Le projet prévoit aussi la création d’une marque géographique, avec son registre, ce qui simplifiera l’application du droit en cas d’abus à l’étranger. Si l’utilité de ces éléments était incontestée pour l’économie dans son ensemble, les critères d’évaluation concrets pour déterminer à partir de quand un produit est considéré comme suisse, ont donné lieu à un véritable bras de fer.
De par leur nature, les seuils fixés sont arbitraires et ne garantissent malheureusement pas la flexibilité nécessaire aux branches (pour les produits industriels) et la praticabilité (pour les denrées alimentaires) dans la mesure souhaitée. Pour les denrées alimentaires transformées, le seuil est de 80 % du poids (et même de 100 % pour le lait). Pour les produits industriels, le seuil a été fixé indistinctement à 60 % au minimum, sachant que les coûts de recherche et de développement peuvent être pris en compte. Ce seuil élevé convient à une industrie horlogère axée sur l’exportation qui tire profit dans une mesure particulière de l’image de la marque « Suisse ». D’autres branches de l’industrie critiquent toutefois le seuil de 60 %. Il importe, chaque fois que cela est possible, d’introduire des améliorations via des ordonnances spécifiques aux branches.
De par leur nature, les seuils fixés sont arbitraires et ne garantissent malheureusement pas la flexibilité nécessaire aux branches (pour les produits industriels) et la praticabilité (pour les denrées alimentaires) dans la mesure souhaitée. Pour les denrées alimentaires transformées, le seuil est de 80 % du poids (et même de 100 % pour le lait). Pour les produits industriels, le seuil a été fixé indistinctement à 60 % au minimum, sachant que les coûts de recherche et de développement peuvent être pris en compte. Ce seuil élevé convient à une industrie horlogère axée sur l’exportation qui tire profit dans une mesure particulière de l’image de la marque « Suisse ». D’autres branches de l’industrie critiquent toutefois le seuil de 60 %. Il importe, chaque fois que cela est possible, d’introduire des améliorations via des ordonnances spécifiques aux branches.
