Initiative des Vert-libéraux: une fausse bonne idée
Les Vert’libéraux ont déposé leur initiative « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie ». Le texte a pour objectif le remplacement de la TVA par une taxe sur les énergies non renouvelables et le maintien d’un taux de prélèvement constant. L’initiative prévoit des exceptions pour les entreprises à forte consommation énergétique et des remboursements à l’exportation.
economiesuisse salue certes les propositions visant à simplifier la TVA, mais elle rejette l‘initiative. Des problèmes de mise en œuvre sont programmés. Ainsi, le texte mentionne la taxation de l’énergie « grise » à l’importation, sans préciser de procédure précise. On ne sait donc pas de quelle manière seraient taxées les énergies non renouvelables utilisées dans la production de produits importés. Des désavantages concurrentiels sont donc programmés pour les entreprises suisses, ainsi que des conflits au niveau de l’organisation mondiale du commerce.
En outre, toute réforme écologique affronte est en butte à un conflit d’objectifs entre financement de l’état et effet incitatif. Plus les taxes réduisent la consommation d’énergie, plus les recettes diminuent. Pourtant, l’initiative exige un niveau de prélèvement constant par rapport au PIB. Cela signifie des prélèvements adaptés en permanence à la hausse, qui réduisent la prévisibilité et touchent en particulier les ménages aux revenus les plus modestes.
En résumé, l’initiative des Vert’libéraux avance quelques arguments intéressants. Mais elle ne simplifie pas le système fiscal et entraîne de graves désavantages pour les entreprises suisses. economiesuisse la rejette et propose en lieu et place une réforme de la TVA avec un taux unique.
