Retar­der l’en­trée en vigueur de trai­tés inter­na­tio­naux incon­tes­tés affai­bli­rait l’éco­no­mie suisse

​Une éco­no­mie qui gagne un franc sur deux à l’étran­ger a besoin d’un tissu très fourni  d’ac­cords inter­na­tio­naux. Pour l’éco­no­mie suisse, ces accords garan­tissent notre arri­mage aux mar­chés inter­na­tio­naux et sont garantes de la sécu­rité juri­dique dont ont besoin les entre­prises de notre pays actives à l’étran­ger. Ces condi­tions-cadre sont indis­pen­sables si la Suisse entend res­ter dans le pelo­ton de tête de la concur­rence inter­na­tio­nale et pré­ser­ver ainsi les condi­tions de sa pros­pé­rité. « L’éco­no­mie hel­vé­tique est déjà suf­fi­sam­ment affai­blie par le franc fort et par l’ag­gra­va­tion des ten­dances pro­tec­tion­nistes. La poli­tique de cloi­son­ne­ment de l’ASIN nous infli­ge­rait un han­di­cap sup­plé­men­taire », a déclaré ce matin à Berne, devant les médias, le pré­sident d’eco­no­mie­suisse Gerold Büh­rer. 

Les PME pro­fitent aussi des accords inter­na­tio­naux, d’une part comme four­nis­seurs de pro­duits ou de ser­vices, d’autre part comme expor­ta­teurs. À l’ins­tar des mul­ti­na­tio­nales, elles doivent être assu­rées d’ex­por­ter sans dis­cri­mi­na­tion, savoir que leurs inves­tis­se­ments à l’étran­ger sont pro­té­gés et être à l’abri des doubles impo­si­tions. Comme l’a sou­li­gné Hans-Ulrich Bigler, direc­teur de l’Union suisse des arts et métiers, « des garan­ties juri­diques sont par­ti­cu­liè­re­ment impor­tantes pour les petites entre­prises, qui ne peuvent pas mettre leur puis­sance de mar­ché dans la balance pour com­pen­ser ou déjouer des trai­te­ments dis­cri­mi­na­toires à l’étran­ger ».

S’en tenir aux règles du jeu actuelles
Les milieux éco­no­miques adhèrent tota­le­ment aux règles du jeu éprou­vées de notre démo­cra­tie directe, qui per­mettent au sou­ve­rain de se pro­non­cer en tout temps sur des pro­jets contro­ver­sés.
L’ini­tia­tive de l’ASIN n’amé­liore pas ces règles, au contraire. Elle exige de sou­mettre à vota­tion popu­laire des trai­tés dits « impor­tants » mais qui, pour autant, ne sont pas for­cé­ment contes­tés et elle est  mal for­mu­lée sur le plan juri­dique. Il appar­tien­drait désor­mais au Par­le­ment d’éta­blir qu’un traité est ou n’est pas « impor­tant », ce qui non seule­ment pose­rait pro­blème en droit inter­na­tio­nal, mais met­trait aussi nos négo­cia­teurs en posi­tion de fai­blesse.

« Retar­der inuti­le­ment des accords inter­na­tio­naux qui ne sus­citent pas de contes­ta­tions péna­li­se­rait nos entre­prises dans le com­merce inter­na­tio­nal », a déclaré Daniel Pasche, pré­sident de la Fédé­ra­tion de l’in­dus­trie hor­lo­gère suisse. La Suisse doit res­ter un par­te­naire com­mer­cial attrayant et fiable. C’est pour­quoi les orga­ni­sa­tions éco­no­miques com­battent l’ini­tia­tive ensemble et recom­mandent un refus franc le 17 juin.

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