Un avis de droit le montre clairement: l’initiative de l’UDC recèle de grands risques pour la voie bilatérale

​Sur de nombreux points, l’initiative de l’UDC « contre l’immigration de masse » et celle d’Ecopop « Halte à la surpopulation » ne sont pas compatibles avec l’Accord sur la libre circulation des personnes. C’est ce qui ressort d’un avis de droit du professeur Christine Kaddous de l’Université de Genève présenté aujourd’hui à Berne. La libre circulation des personnes est une liberté fondamentale reconnue sur le marché intérieur européen. Raison pour laquelle, il est très improbable qu’il soit possible de renégocier l’accord avec succès. D’où de possibles conséquences désastreuses pour l’économie suisse : l’Accord sur la libre circulation des personnes étant juridiquement lié aux autres accords issus de la première série des négociations bilatérales, la Suisse risque de perdre d’un coup tous ces accords.