Programme de consolidation : le refus d’entrer en matière soulève des questions
Comme le lui avait recommandé sa commission, le Conseil des Etats a refusé d’entrer en matière sur le programme de consolidation budgétaire. Cette décision soulève des questions, principalement par rapport au réexamen des tâches.
Le Conseil des Etats a refusé d’entrer en matière sur le programme de consolidation des finances fédérales. Il a pris cette décision sur la base des chiffres des budgets 2012 et 2013, revus par le Conseil fédéral en janvier. D’après ces nouvelles prévisions, 2012 devrait se solder par un excédent de quelque 600 millions de francs, tandis que le budget des trois années suivantes devrait être à peu près équilibré. Or ces chiffres se fondent sur l’hypothèse selon laquelle tous les éléments du programme de consolidation, rejeté d’entrée de jeu, sont mis en œuvre, à l’exception du réexamen des tâches (280 millions de francs supplémentaires de réduction des dépenses). Le Conseil fédéral prévoit de mettre en œuvre les autres volets du programme de consolidation dans le cadre des budgets annuels. Il s’agit de corrections qui vont en grande partie de soi, comme la compensation d’investissements qui ont été anticipés et la révision à la correction du renchérissement, dont la progression a été surestimée. Dans l’intérêt d’un processus de planification serein, il importe de mettre en œuvre intégralement les mesures prévues.
Des questions se posent au sujet du réexamen des tâches. Dans le cadre du programme de consolidation, le Conseil fédéral avait prévu de petites mesures à mettre en œuvre à court et à moyen termes. Elles auraient permis de faire un premier pas dans le sens du projet stratégique en discussion depuis des années et sans cesse reporté. On reproche au Conseil fédéral de laisser ce projet en plan. Il est regrettable que le Parlement, qui a été parmi les premiers à émettre des critiques, le rejette aujourd’hui aussi. Il manque ainsi une occasion de faire avancer les choses. S’il tient au réexamen des tâches – dont l’adéquation et plus encore la nécessité font l’objet d’un large consensus, du moins dans le camp bourgeois – il doit s’atteler à la tâche et ne pas considérer ces mesures comme des « points de détail ». L’échec récent de plusieurs objets dans le domaine de la santé et du social montre que les réformes d’une certaine envergure sont difficiles à traiter. Si un petit projet pose problème, un projet plus ambitieux ne sera pas plus aisé.
Le Conseil national, désormais appelé à se prononcer sur le programme de consolidation, a l’occasion de démontrer la volonté du Parlement d’examiner de manière approfondie certaines tâches liées à l’action de l’Etat. S’il devait confirmer la décision de non-entrée en matière, ce serait de mauvais augure pour le réexamen des tâches dans son ensemble. Les déclarations d’intention, nombreuses au cours de cette session, n’amènent rien. Ainsi le Conseil national souhaite-t-il acheter des avions de combat, alors que le budget fédéral n’est pas en mesure d’en financer le premier franc.
Des questions se posent au sujet du réexamen des tâches. Dans le cadre du programme de consolidation, le Conseil fédéral avait prévu de petites mesures à mettre en œuvre à court et à moyen termes. Elles auraient permis de faire un premier pas dans le sens du projet stratégique en discussion depuis des années et sans cesse reporté. On reproche au Conseil fédéral de laisser ce projet en plan. Il est regrettable que le Parlement, qui a été parmi les premiers à émettre des critiques, le rejette aujourd’hui aussi. Il manque ainsi une occasion de faire avancer les choses. S’il tient au réexamen des tâches – dont l’adéquation et plus encore la nécessité font l’objet d’un large consensus, du moins dans le camp bourgeois – il doit s’atteler à la tâche et ne pas considérer ces mesures comme des « points de détail ». L’échec récent de plusieurs objets dans le domaine de la santé et du social montre que les réformes d’une certaine envergure sont difficiles à traiter. Si un petit projet pose problème, un projet plus ambitieux ne sera pas plus aisé.
Le Conseil national, désormais appelé à se prononcer sur le programme de consolidation, a l’occasion de démontrer la volonté du Parlement d’examiner de manière approfondie certaines tâches liées à l’action de l’Etat. S’il devait confirmer la décision de non-entrée en matière, ce serait de mauvais augure pour le réexamen des tâches dans son ensemble. Les déclarations d’intention, nombreuses au cours de cette session, n’amènent rien. Ainsi le Conseil national souhaite-t-il acheter des avions de combat, alors que le budget fédéral n’est pas en mesure d’en financer le premier franc.