Pro­gramme de conso­li­da­tion : le refus d’en­trer en matière sou­lève des ques­tions

Le Conseil des Etats a refusé d’en­trer en matière sur le pro­gramme de conso­li­da­tion des finances fédé­rales. Il a pris cette déci­sion sur la base des chiffres des bud­gets 2012 et 2013, revus par le Conseil fédé­ral en jan­vier. D’après ces nou­velles pré­vi­sions, 2012 devrait se sol­der par un excé­dent de quelque 600 mil­lions de francs, tan­dis que le bud­get des trois années sui­vantes devrait être à peu près équi­li­bré. Or ces chiffres se fondent sur l’hy­po­thèse selon laquelle tous les élé­ments du pro­gramme de conso­li­da­tion, rejeté d’en­trée de jeu, sont mis en œuvre, à l’ex­cep­tion du réexa­men des tâches (280 mil­lions de francs sup­plé­men­taires de réduc­tion des dépenses). Le Conseil fédé­ral pré­voit de mettre en œuvre les autres volets du pro­gramme de conso­li­da­tion dans le cadre des bud­gets annuels. Il s’agit de cor­rec­tions qui vont en grande par­tie de soi, comme la com­pen­sa­tion d’in­ves­tis­se­ments qui ont été anti­ci­pés et la révi­sion à la cor­rec­tion du ren­ché­ris­se­ment, dont la pro­gres­sion a été sur­es­ti­mée. Dans l’in­té­rêt d’un pro­ces­sus de pla­ni­fi­ca­tion serein, il importe de mettre en œuvre inté­gra­le­ment les mesures pré­vues.

Des ques­tions se posent au sujet du réexa­men des tâches. Dans le cadre du pro­gramme de conso­li­da­tion, le Conseil fédé­ral avait prévu de petites mesures à mettre en œuvre à court et à moyen termes. Elles auraient per­mis de faire un pre­mier pas dans le sens du pro­jet stra­té­gique en dis­cus­sion depuis des années et sans cesse reporté. On reproche au Conseil fédé­ral de lais­ser ce pro­jet en plan. Il est regret­table que le Par­le­ment, qui a été parmi les pre­miers à émettre des cri­tiques, le rejette aujour­d’hui aussi. Il manque ainsi une occa­sion de faire avan­cer les choses. S’il tient au réexa­men des tâches – dont l’adé­qua­tion et plus encore la néces­sité font l’ob­jet d’un large consen­sus, du moins dans le camp bour­geois – il doit s’at­te­ler à la tâche et ne pas consi­dé­rer ces mesures comme des « points de détail ». L’échec récent de plu­sieurs objets dans le domaine de la santé et du social montre que les réformes d’une cer­taine enver­gure sont dif­fi­ciles à trai­ter. Si un petit pro­jet pose pro­blème, un pro­jet plus ambi­tieux ne sera pas plus aisé.

Le Conseil natio­nal, désor­mais appelé à se pro­non­cer sur le pro­gramme de conso­li­da­tion, a l’oc­ca­sion de démon­trer la volonté du Par­le­ment d’exa­mi­ner de manière appro­fon­die cer­taines tâches liées à l’ac­tion de l’Etat. S’il devait confir­mer la déci­sion de non-entrée en matière, ce serait de mau­vais augure pour le réexa­men des tâches dans son ensemble. Les décla­ra­tions d’in­ten­tion, nom­breuses au cours de cette ses­sion, n’amènent rien. Ainsi le Conseil natio­nal sou­haite-t-il ache­ter des avions de com­bat, alors que le bud­get fédé­ral n’est pas en mesure d’en finan­cer le pre­mier franc.