La loi sur les services financiers doit renforcer la compétitivité de la Suisse
economiesuisse participera activement à l’élaboration de la nouvelle loi sur les services financiers. Cette loi doit essentiellement renforcer la compétitivité de la place financière suisse. Un groupe de travail largement représentatif de l’organisation faîtière de l’économie s’engagera dans ce sens.
Lundi, à Berne, le Département fédéral des finances (DFF) a tenu une séance d’information concernant le projet de loi sur les services financiers. Le 28 mars 2012, le Conseil fédéral a chargé le DFF d’élaborer les bases légales d’une amélioration de la protection de la clientèle lors de la vente de produits financiers. Dans un premier temps, une vue d’ensemble sera fournie pour l’ensemble du domaine financier afin d’évaluer le besoin d’adaptation et d’uniformisation des dispositions de droit privé et du domaine de la surveillance. Les points forts devront être la protection des clients, l’intensification de la concurrence en Suisse et le renforcement de la compétitivité de la place financière. Dans un deuxième temps, il s’agira de mettre au point une loi uniforme s’appliquant à tous les prestataires de services financiers réglant en particulier les cinq thèmes suivants : assujettissement, affaires transfrontières, produit, distribution et application du droit. L’objectif est de soumettre le projet de consultation au Conseil fédéral à l’automne 2013.
economiesuisse salue la politique d’information ouverte du DFF et la possibilité de participer en toute transparence à l’élaboration de la loi. L’organisation faîtière de l’économie s’exprimera sur le projet dans une optique macroéconomique. À cet effet, elle a déjà constitué un groupe de travail largement représentatif.
Aux yeux d’economiesuisse, la loi sur les services financiers doit avant tout renforcer la compétitivité de la place financière suisse, y compris la garantie de l’accès aux marchés étrangers pour les prestataires de services helvétiques. Une place financière florissante est importante pour la prospérité de la Suisse. En ce qui concerne la protection de la clientèle, la Fédération des entreprises suisses s’opposera fermement à des réglementations excessives mettant la clientèle sous tutelle et nuisant à l’économie. La protection de la clientèle devra être évaluée sur la base d’une analyse du rapport coût-utilité.
economiesuisse salue la politique d’information ouverte du DFF et la possibilité de participer en toute transparence à l’élaboration de la loi. L’organisation faîtière de l’économie s’exprimera sur le projet dans une optique macroéconomique. À cet effet, elle a déjà constitué un groupe de travail largement représentatif.
Aux yeux d’economiesuisse, la loi sur les services financiers doit avant tout renforcer la compétitivité de la place financière suisse, y compris la garantie de l’accès aux marchés étrangers pour les prestataires de services helvétiques. Une place financière florissante est importante pour la prospérité de la Suisse. En ce qui concerne la protection de la clientèle, la Fédération des entreprises suisses s’opposera fermement à des réglementations excessives mettant la clientèle sous tutelle et nuisant à l’économie. La protection de la clientèle devra être évaluée sur la base d’une analyse du rapport coût-utilité.
