La loi sur les ser­vices finan­ciers doit ren­for­cer la com­pé­ti­ti­vité de la Suisse

​Lundi, à Berne, le Dépar­te­ment fédé­ral des finances (DFF) a tenu une séance d’in­for­ma­tion concer­nant le pro­jet de loi sur les ser­vices finan­ciers. Le 28 mars 2012, le Conseil fédé­ral a chargé le DFF d’éla­bo­rer les bases légales d’une amé­lio­ra­tion de la pro­tec­tion de la clien­tèle lors de la vente de pro­duits finan­ciers. Dans un pre­mier temps, une vue d’en­semble sera four­nie pour l’en­semble du domaine finan­cier afin d’éva­luer le besoin d’adap­ta­tion et d’uni­for­mi­sa­tion des dis­po­si­tions de droit privé et du domaine de la sur­veillance. Les points forts devront être la pro­tec­tion des clients, l’in­ten­si­fi­ca­tion de la concur­rence en Suisse et le ren­for­ce­ment de la com­pé­ti­ti­vité de la place finan­cière. Dans un deuxième temps, il s’agira de mettre au point une loi uni­forme s’ap­pli­quant à tous les pres­ta­taires de ser­vices finan­ciers réglant en par­ti­cu­lier les cinq thèmes sui­vants : assu­jet­tis­se­ment, affaires trans­fron­tières, pro­duit, dis­tri­bu­tion et appli­ca­tion du droit. L’ob­jec­tif est de sou­mettre le pro­jet de consul­ta­tion au Conseil fédé­ral à l’au­tomne 2013.

eco­no­mie­suisse salue la poli­tique d’in­for­ma­tion ouverte du DFF et la pos­si­bi­lité de par­ti­ci­per en toute trans­pa­rence à l’éla­bo­ra­tion de la loi. L’or­ga­ni­sa­tion faî­tière de l’éco­no­mie s’ex­pri­mera sur le pro­jet dans une optique macroé­co­no­mique. À cet effet, elle a déjà consti­tué un groupe de tra­vail lar­ge­ment repré­sen­ta­tif.
 
Aux yeux d’eco­no­mie­suisse, la loi sur les ser­vices finan­ciers doit avant tout ren­for­cer la com­pé­ti­ti­vité de la place finan­cière suisse, y com­pris la garan­tie de l’ac­cès aux mar­chés étran­gers pour les pres­ta­taires de ser­vices hel­vé­tiques. Une place finan­cière flo­ris­sante est impor­tante pour la pros­pé­rité de la Suisse. En ce qui concerne la pro­tec­tion de la clien­tèle, la Fédé­ra­tion des entre­prises suisses s’op­po­sera fer­me­ment à des régle­men­ta­tions exces­sives met­tant la clien­tèle sous tutelle et nui­sant à l’éco­no­mie. La pro­tec­tion de la clien­tèle devra être éva­luée sur la base d’une ana­lyse du rap­port coût-uti­lité.