Ethos rejette l'initiative Minder
«Le contre-projet représente une voie royale pour plus de démocratie actionnariale.» C’est en ces termes qu’Ethos a pris position en défaveur de l’initiative contre les rémunérations abusives de Thomas Minder et pour le contre-projet indirect que lui oppose le Parlement, à l’occasion d’une conférence de presse vendredi. L’initiative Minder sera soumise au vote le 3 mars 2013. Si la population la refuse, le contre-projet entrera en vigueur après l’écoulement du délai référendaire. Les organisations économiques soutiennent également le contre-projet et combattent l’initiative jugée nuisible.
Ethos, la Fondation suisse pour le développement durable et l’actionnariat actif, s’oppose à l’initiative contre les rémunérations abusives. Aujourd’hui, des représentants d’Ethos ont présenté les arguments de la fondation contre l’initiative populaire de Thomas Minder. Selon eux, le contre-projet donne davantage de droits aux actionnaires sur certains points décisifs que ne le fait l’initiative. Ils ont cité l’exemple du règlement de rémunération prévu dans le contre-projet et sur lequel l’assemblée générale peut voter. Par ailleurs, seul le contre-projet exige la publication du procès-verbal de l’assemblée générale et prévoit que le représentant indépendant doit s’abstenir de voter en l’absence de directives.
À cela s’ajoute que le contre-projet garantirait un contrôle efficace par les actionnaires et une structure de direction équilibrée. Ethos a examiné, dans une étude, la rémunération des membres des organes de direction des 100 plus grandes entreprises cotées en Suisse. Les résultats montrent que les règles « say-on-pay » en vigueur, qui prévoient un vote consultatif sur la politique de rémunération, produisent des effets. La somme des rémunérations des membres du conseil d’administration et de la direction a reculé de 23 % en 2011 dans le secteur de la finance et a progressé de 5 points de pourcentage dans les autres secteurs. En moyenne, la rémunération des présidents de conseils d’administration a fondu de 17 % par rapport à 2010 et les CEO ont gagné 6% de moins en moyenne.
Un carcan étatique serait nuisible pour la place économique suisse
La Fondation Ethos combat l’initiative Minder aux côtés de l’économie. Cette initiative limiterait excessivement la liberté des entreprises et nuirait ainsi à la Suisse. Elle mettrait en péril le modèle auquel notre pays doit son succès, à savoir un tissu économique composé de petites et grandes entreprises travaillant en étroite collaboration, et menacerait des emplois. Les 24 dispositions constitutionnelles mettraient aussi les actionnaires sous tutelle. Thomas Minder souhaite renforcer leurs droits, mais il les contraint à de trop nombreux votes et les prive de la liberté de décider comment ils souhaitent organiser leur entreprise.
Le contre-projet indirect adopté par le Parlement est meilleur que l’initiative. Il tient compte des exigences acceptables de l’initiative, sans restreindre trop la marge de manœuvre des entreprises. Au Conseil national et au Conseil des États, la solution législative a été soutenue par tous les partis et acceptée à l’unanimité sauf une voix (Thomas Minder). Le contre-projet entrera en vigueur immédiatement après le rejet de l’initiative populaire et l’écoulement du délai référendaire.
Communiqué de presse d’Ethos
