Ordonnance sur le CO2 : l’orientation est bonne, mais des adaptations s’imposent
L’ordonnance relative à la loi sur le CO2 publiée vendredi en vue de l’audition tient compte des préoccupations de l’économie, ce qui constitue une bonne nouvelle. Des améliorations s’imposent néanmoins pour en améliorer l’acceptabilité.
Comme l’ont confirmé le Parlement et le Conseil fédéral, l’objectif fixé pour l’économie consiste en une réduction des émissions de CO2 de 800 000 tonnes d’ici à 2020. En outre, les entreprises ne seront pas tenues de prendre des mesures non rentables et les certificats d’émission étrangers pourront être pris en compte, ce qui correspond aux attentes. Toutefois, la révision de l’ordonnance relative sur le CO2 présente aussi des défauts : ses coûts d’application seront considérables. Les petites et moyennes entreprises en particulier feront face à des charges administratives bien plus importantes. Pour les gros émetteurs, qui seront soumis au système de négoce des droits d’émission, la reprise telle quelle des normes européennes constituera une hypothèque considérable. Sans adaptation de celles-ci aux conditions-cadre helvétiques, nos entreprises évolueront dans des conditions considérablement plus difficiles que la concurrence européenne.
Le contexte économique étant déjà difficile (affaiblissement de la conjoncture, franc fort), il faut éviter d’ériger des obstacles supplémentaires pour la place économique suisse, en se souvenant que ce sont ces entreprises qui ont en particulier contribué à l’atteinte des engagements climatiques de la Suisse.
Dans le cadre de la consultation, economiesuisse demandera que l’ordonnance devienne davantage compatible avec les besoins de l’économie suisse, sans remettre en question les objectifs de la nouvelle politique climatique.
