​​L’ar­gent ne tombe pas du ciel, c’est aussi vrai pour la Confé­dé­ra­tion

Le Conseil fédé­ral vient de publier le bud­get fédé­ral pour 2013 et les chiffres du plan finan­cier jus­qu’en 2016. Le bud­get reste équi­li­bré, mais de jus­tesse, et la Confé­dé­ra­tion ne dis­pose d’au­cune marge de manœuvre. Au vu des pers­pec­tives, la modé­ra­tion est de rigueur pour les déci­sions finan­cières à venir.
Les chiffres du plan finan­cier se fondent sur une évo­lu­tion éco­no­mique posi­tive jus­qu’en 2016. Si l’ho­ri­zon venait à s’as­som­brir, cela n’au­rait pas de consé­quences immé­diates sur le bud­get de la Confé­dé­ra­tion. En effet, le frein à l’en­det­te­ment est conçu de manière à atté­nuer les effets conjonc­tu­rels. Il n’en irait pas de même si le cli­mat éco­no­mique se dété­rio­rait radi­ca­le­ment et s’il fal­lait y ajou­ter des défi­cits struc­tu­rels. Dans ce cas, les chiffres du plan finan­cier seraient trop opti­mistes. Et des cor­rec­tions devraient être appor­tées du côté des dépenses.

Pres­sion crois­sante
Divers pro­jets et ques­tions en sus­pens auront vrai­sem­bla­ble­ment pour consé­quence de mettre sous pres­sion le bud­get de la Confé­dé­ra­tion, même en l’ab­sence d’une dégra­da­tion majeure de la conjonc­ture. Ainsi, le Par­le­ment n’ac­cep­tera pro­ba­ble­ment pas sans mot dire la réduc­tion des dépenses de l’ar­mée déci­dée ulté­rieu­re­ment par le Conseil fédé­ral. Du côté de la TVA, des recettes sup­plé­men­taires devraient résul­ter de la sup­pres­sion en 2013 du taux spé­cial pour le sec­teur de l’hé­ber­ge­ment. Cette mesure fera aussi cou­ler de l’encre. Les chiffres pré­sen­tés ne tiennent pas non plus compte de l’abo­li­tion des droits d’émis­sion sur les fonds propres. Rien qu’avec ces trois points (et il y en a d’autres), l’en­jeu atteint aisé­ment les 600 mil­lions de francs. Aucun excé­dent ne sera là pour contre­ba­lan­cer ce mon­tant, de sorte qu’il devra être com­pensé. La réforme annon­cée de l’im­po­si­tion des couples mariés et de la famille accen­tuera encore la pres­sion.

Pro­gramme de conso­li­da­tion en vue
Au vu des pers­pec­tives, la modé­ra­tion devra être de mise dans les arrê­tés finan­ciers sou­mis au Par­le­ment. Outre l’agri­cul­ture, la for­ma­tion et la recherche, c’est sur­tout l’aide au déve­lop­pe­ment que l’on pense. Les dépenses sup­plé­men­taires pro­po­sées (700 mil­lions sur quatre ans) sont trop éle­vées, à l’heure où les pré­vi­sions sont moins favo­rables et qu’il faut répondre aux besoins finan­ciers d’autres groupes de tâches. Le Conseil fédé­ral a d’ores et déjà annoncé un pro­gramme de conso­li­da­tion pour la fin de l’an­née.