L’argent ne tombe pas du ciel, c’est aussi vrai pour la Confédération
Le Conseil fédéral vient de publier le budget fédéral pour 2013 et les chiffres du plan financier jusqu’en 2016. Le budget reste équilibré, mais de justesse, et la Confédération ne dispose d’aucune marge de manœuvre. Au vu des perspectives, la modération est de rigueur pour les décisions financières à venir.
Les chiffres du plan financier se fondent sur une évolution économique positive jusqu’en 2016. Si l’horizon venait à s’assombrir, cela n’aurait pas de conséquences immédiates sur le budget de la Confédération. En effet, le frein à l’endettement est conçu de manière à atténuer les effets conjoncturels. Il n’en irait pas de même si le climat économique se détériorait radicalement et s’il fallait y ajouter des déficits structurels. Dans ce cas, les chiffres du plan financier seraient trop optimistes. Et des corrections devraient être apportées du côté des dépenses.
Pression croissante
Divers projets et questions en suspens auront vraisemblablement pour conséquence de mettre sous pression le budget de la Confédération, même en l’absence d’une dégradation majeure de la conjoncture. Ainsi, le Parlement n’acceptera probablement pas sans mot dire la réduction des dépenses de l’armée décidée ultérieurement par le Conseil fédéral. Du côté de la TVA, des recettes supplémentaires devraient résulter de la suppression en 2013 du taux spécial pour le secteur de l’hébergement. Cette mesure fera aussi couler de l’encre. Les chiffres présentés ne tiennent pas non plus compte de l’abolition des droits d’émission sur les fonds propres. Rien qu’avec ces trois points (et il y en a d’autres), l’enjeu atteint aisément les 600 millions de francs. Aucun excédent ne sera là pour contrebalancer ce montant, de sorte qu’il devra être compensé. La réforme annoncée de l’imposition des couples mariés et de la famille accentuera encore la pression.
Programme de consolidation en vue
Au vu des perspectives, la modération devra être de mise dans les arrêtés financiers soumis au Parlement. Outre l’agriculture, la formation et la recherche, c’est surtout l’aide au développement que l’on pense. Les dépenses supplémentaires proposées (700 millions sur quatre ans) sont trop élevées, à l’heure où les prévisions sont moins favorables et qu’il faut répondre aux besoins financiers d’autres groupes de tâches. Le Conseil fédéral a d’ores et déjà annoncé un programme de consolidation pour la fin de l’année.
Pression croissante
Divers projets et questions en suspens auront vraisemblablement pour conséquence de mettre sous pression le budget de la Confédération, même en l’absence d’une dégradation majeure de la conjoncture. Ainsi, le Parlement n’acceptera probablement pas sans mot dire la réduction des dépenses de l’armée décidée ultérieurement par le Conseil fédéral. Du côté de la TVA, des recettes supplémentaires devraient résulter de la suppression en 2013 du taux spécial pour le secteur de l’hébergement. Cette mesure fera aussi couler de l’encre. Les chiffres présentés ne tiennent pas non plus compte de l’abolition des droits d’émission sur les fonds propres. Rien qu’avec ces trois points (et il y en a d’autres), l’enjeu atteint aisément les 600 millions de francs. Aucun excédent ne sera là pour contrebalancer ce montant, de sorte qu’il devra être compensé. La réforme annoncée de l’imposition des couples mariés et de la famille accentuera encore la pression.
Programme de consolidation en vue
Au vu des perspectives, la modération devra être de mise dans les arrêtés financiers soumis au Parlement. Outre l’agriculture, la formation et la recherche, c’est surtout l’aide au développement que l’on pense. Les dépenses supplémentaires proposées (700 millions sur quatre ans) sont trop élevées, à l’heure où les prévisions sont moins favorables et qu’il faut répondre aux besoins financiers d’autres groupes de tâches. Le Conseil fédéral a d’ores et déjà annoncé un programme de consolidation pour la fin de l’année.
