Un accord fiscal à valeur de signal
economiesuisse salue l’aboutissement des négociations concernant un accord fiscal entre la Suisse et l’Allemagne. La solution, dans l’ensemble équilibrée et de qualité, permet la régularisation du passé et pose les fondements de l'avenir. Les instituts financiers suisses bénéficieront d’un accès amélioré au marché allemand. L’accord représente aussi un signal sans ambiguïté contre l’échange automatique d’informations bancaires.
L’accord fiscal trouvé aujourd’hui avec l’Allemagne est positif à plusieurs égards : il permet une régularisation des problèmes du passé, pose les fondements de l’avenir et facilite l’accès bilatéral au marché allemand. Notre voisin a par la même occasion admis, dans ce texte, que l’impôt « libératoire » représentait une solution durable à l’échange automatique d’informations. Un signal sans ambiguïté est ainsi envoyé aux pays qui réclament cette forme d’échange, ainsi qu’à l’UE. En outre, l’accord se révélera plus favorable pour l’Allemagne que la solution de l’échange automatique, puisqu’elle recevra, sans avoir à faire l’effort de les prélever, les sommes fiscales qui lui sont destinées.
L’agenda, qui prévoit une entrée en vigueur début 2013, est serré. Il convient donc que le Conseil fédéral présente rapidement son message au Parlement. Il est aussi nécessaire de lancer sans tarder des négociations avec d’autres pays européens intéressés. Pour ceux-ci aussi, l’accord fiscal avec l’Allemagne a également valeur de signal.
L’agenda, qui prévoit une entrée en vigueur début 2013, est serré. Il convient donc que le Conseil fédéral présente rapidement son message au Parlement. Il est aussi nécessaire de lancer sans tarder des négociations avec d’autres pays européens intéressés. Pour ceux-ci aussi, l’accord fiscal avec l’Allemagne a également valeur de signal.
