Un modèle de réussite menacé

L’assurance de base régie par la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) ne couvre que quelques prestations de soins dentaires. La majorité de celles-ci sont payées par les patients eux-mêmes. Cela dérange surtout les politiciens de gauche. À l’échelle nationale, deux interventions ont cherché plus récemment à assurer obligatoirement les prestations des dentistes. L’une par l’intermédiaire d’une assurance dentaire obligatoire distincte, l’autre en les intégrant dans l’assurance-maladie de base selon la LAMal. En 2006, la motion de Josef Zisyadis (PdT) demandant la création d’une assurance obligatoire pour les traitements dentaires de base n’avait pas convaincu et a été classée. Même sort pour l’initiative parlementaire de Jean-Charles Rielle (PS) soumise en 2011 et demandant le remboursement des soins dentaires via la LAMal.

Il existe actuellement différentes initiatives cantonales pour la création d’une assurance soins dentaires obligatoire. Toutes ont été lancées en Suisse romande et au Tessin: 

• Canton de Fribourg: Un postulat rejeté par le Grand Conseil le 15 juin dernier demandait au gouvernement cantonal d’examiner la création d’une assurance dentaire publique. 
• Canton de Genève: En novembre 2013, le Parlement cantonal a débattu d’une motion exigeant une assurance dentaire cantonale et, comme mesure à court terme, l’accès aux traitements dentaires pour les bas revenus. Le 17 mars 2016, le Grand Conseil a encore une fois soumis la motion à la Commission de santé afin qu’elle puisse être examinée en même temps qu’un projet de loi soumis par quelques parlementaires, avec un but analogue. 
• Canton du Jura: L’un des objectifs au programme électoral 2015 du PS jurassien était la création d’une assurance dentaire cantonale. Une motion en ce sens a été déposée en mars 2016.
• Canton de Neuchâtel: Le gouvernement cantonal veut présenter l’année prochaine son message au sujet de l’initiative pour une assurance de soins dentaires obligatoire. L’initiative populaire cantonale a été déposée en août 2015.
• Canton du Tessin: Une initiative similaire a été déposée en mai 2015. Le message du gouvernement tessinois est en cours d’élaboration.
• Canton de Vaud: Une initiative pour une assurance dentaire obligatoire a été déposée en juillet 2014. Elle sera soumise au vote mi-2017, avec un contre-projet.
• Canton du Valais: Le PS Valais romand a lancé une initiative en faveur d’une assurance des soins dentaires obligatoire. Il a jusqu’à avril 2017 pour récolter les signatures requises.

Les auteurs des différentes initiatives argumentent que la santé bucco-dentaire est tout aussi importante que la santé humaine et que, en plus, les problèmes dentaires non traités entraînent des maladies et des complications. Ils estiment que pour de nombreuses personnes et notamment pour les familles vivant dans des conditions modestes, les soins dentaires sont hors de prix. L’état des dents serait ainsi révélateur des inégalités devant les soins médicaux et du clivage de la société. L’accès aux progrès techniques et aux traitements dentaires modernes devrait être garanti pour tout un chacun. Il faudrait stopper la privatisation complète de ce secteur, qui laisse aux seuls dentistes toute latitude de définir les besoins en matière de santé bucco-dentaire. Nous allons examiner plus avant ces arguments qui, tous, se révèlent exagérés. Une analyse approfondie des faits montre que la Suisse possède un modèle à succès.