Situation de départ

Les routes nationales et les réseaux routiers des agglomérations sont parmi les infrastructures de transport les plus sollicitées du pays. Face à la croissance pronostiquée du trafic, il est urgent de les aménager et de les développer. En même temps, le financement n’est pas garanti sur le long terme. Pour y remédier, le Conseil fédéral et le Parlement proposent de créer un nouveau fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). economiesuisse soutient ce projet et recommande de voter Oui le 12 février 2017.

Les routes nationales sont l’épine dorsale du réseau routier suisse. Totalisant 1900 km, elles ne représentent que 2,5 % du réseau routier, mais absorbent environ 45 % du trafic voyageurs et 70 % du trafic marchandises. 

Le trafic sur les routes nationales a fortement augmenté. Depuis 1990, la circulation a ainsi plus que doublé, tandis que l’aménagement et le développement du réseau – reposant sur un concept de 1960 – n’a pas suivi. Résultat : des embouteillages toujours plus importants, atteignant près de 22 000 heures par an, soit deux fois plus qu’en 2008. Leur coût pour l’économie est chiffré à 1,6 milliard de francs par an.

Pour un réseau de routes nationales viable, il faut des investissements dédiés à l’élimination des goulets et à l’aménagement de l’infrastructure.

Les villes et les agglomérations sont les principales régions de croissance de Suisse. Par conséquent, les problèmes de trafic se concentrent dans et autour de ces centres urbains. Selon la Confédération, l’évolution du trafic sera marquée par une forte augmentation d’ici à 2040, entraînée par la croissance démographique et économique, mais aussi par la mobilité individuelle toujours plus importante. Le volume du trafic dans les agglomérations pourrait donc augmenter rapidement. 

Avec les programmes d’agglomération, la Confédération a dans ce contexte créé un instrument permettant de soutenir les cantons et les communes dans leurs efforts de développer les infrastructures de transport. 

Comme le financement des programmes d’agglomération existants via le fonds d’infrastructure est limité dans le temps, il faut une nouvelle solution pour le trafic d’agglomération.

Aujourd’hui, les routes nationales et le trafic d’agglomération sont financés par l’impôt sur les huiles minérales et la vignette autoroutière. Le produit de l’impôt et de la surtaxe sur les huiles minérales est la principale source de financement de l’infrastructure routière. Les recettes ont baissé, de près de 10 % entre 2008 et 2015. Une tendance qui devrait se poursuivre ces prochaines années, même si le trafic augmente. Cela est dû à l’apparition de moteurs plus efficaces, qui consomment de moins en moins de carburant. En vingt ans, la consommation moyenne des voitures neuves a baissé de plus d’un tiers, de 9 à 5,8 litres aux 100 kilomètres. Par ailleurs, un nombre croissant d’automobilistes ne participent pas au financement des routes car ils se tournent vers des véhicules électriques. 

Pour un financement solide des routes nationales et du trafic d’agglomération, il faut donc une nouvelle base financière non limitée dans le temps et tenant compte des formes alternatives de propulsion.