Qui est touché par la réforme?

À côté des entreprises, la RIE III touche principalement les cantons. Si rien n’était entrepris pour y remédier, elle aurait pour effet d’alourdir massivement la charge fiscale des entreprises jouissant actuellement d’un statut fiscal spécial. Cela poserait un problème de compétitivité. Pour prévenir l’exode de contribuables et d’employeurs, les cantons doivent donc adapter leur fiscalité à un niveau international compétitif. Or la situation est très différente selon les cantons, comme le montre la figure 2:

• Les cantons situés en bas à droite dans la figure sont ceux dans lesquels les entreprises à statut fiscal spécial ont un poids important. En passant au régime d’imposition ordinaire, ces entreprises paieront plus d’impôts. Dans les cantons en question, il existe un potentiel pour baisser l’impôt sur le bénéfice.
• Dans les cantons situés en bas à gauche, le taux d’imposition ordinaire du bénéfice est déjà bas. Leur attractivité fiscale n’est pas menacée. Seul des ajustements mineurs sont nécessaires.
• Dans les cantons situés en haut à gauche, les entreprises à statut fiscal spécial ont un faible poids. L’abaissement de l’impôt sur le bénéfice y serait coûteux puisqu’il aurait surtout des effets positifs pour les entreprises déjà soumises au régime d’imposition ordinaire. Les cantons concernés ont donc besoin de nouveaux instruments fiscaux spéciaux qui leur permettent de limiter les pertes de recettes.