Position stratégique de la Suisse en matière de politique européenne

Après l’échec de l’accord-cadre le 26 mai 2021, la politique européenne de la Suisse est en crise. Celle-ci se manifeste, notamment, dans les domaines suivants:

• L’UE refuse de mettre à jour l’accord bilatéral sur les obstacles techniques au commerce.
• L’UE refuse d’associer la Suisse au programme-cadre de recherche de l’UE «Horizon Europe» (2021-2027) conformément à l’accord bilatéral sur la recherche.
• Toutes les négociations sur les accords bilatéraux dits d’intégration au marché sont bloquées.

L’érosion des accords bilatéraux dits d’intégration au marché et de coopération a donc commencé et cause des dommages (cf. chapitre «Le blocage de la politique européenne nuit à l’économie»). La position stratégique de la Suisse est la suivante: malgré des dommages potentiels considérables, le Conseil fédéral n’a pas ni de plan concret sur la manière de minimiser ces dommages, ni pour l’avenir de la politique européenne dans son ensemble. En revanche, il a été annoncé qu’un état des lieux serait dressé au cours des deux prochaines années et qu’un dialogue politique avec l’UE serait recherché. Il n’est toutefois pas dans l’intérêt de l’économie suisse d’attendre aussi longtemps. D’autres mesures de l’UE contre les intérêts économiques de la Suisse sont possibles. Après la rencontre avec le conseiller fédéral Ignazio Cassis le 15 novembre 2021, l’UE a exigé du gouvernement suisse un engagement et une feuille de route contraignante – et ce, jusqu’à la prochaine rencontre. Celui-ci a dû être reporté après l’annulation du WEF.