Finances fédérales 2019: risques à l’horizon
- Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
- Chapter 1 Aperçu des finances fédérales
- Chapter 2 La bonne conjoncture et l’impôt anticipé améliorent les recettes
- Chapter 3 Axes principaux des dépenses: sécurité, formation et recherche
- Chapter 4 Perspectives pour le budget fédéral
- Chapter 5 Commentaire et position d’economiesuisse
Le budget 2019, y compris le plan financier 2020-2022, montrent une situation très saine. Celle-ci n’en est pas moins exposée à des risques non négligeables. Un fléchissement de l’impôt anticipé ou l’échec de la réforme fiscale et du financement de l’AVS (ci-après projet Réforme fiscale et AVS) assombrirait rapidement ces perspectives optimistes. La priorité consiste donc à conserver à la politique financière sa marge de manœuvre.
Content
- Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
- Chapter 1 Aperçu des finances fédérales
- Chapter 2 La bonne conjoncture et l’impôt anticipé améliorent les recettes
- Chapter 3 Axes principaux des dépenses: sécurité, formation et recherche
- Chapter 4 Perspectives pour le budget fédéral
- Chapter 5 Commentaire et position d’economiesuisse
L’essentiel en bref
Les finances fédérales dégagent une impression de solidité. Après le résultat record de 2017, les prévisions pour 2018 et le budget 2019 sont également positives.
Des excédents sont, par ailleurs, attendus à moyen terme. Cette projection doit toutefois être accueillie avec prudence, car en ce moment, des éléments d’incertitude pèsent, en particulier sur les recettes.
Les recettes au titre de l’impôt anticipé ont fortement augmenté ces dernières années et une croissance très soutenue est également prévue dans un avenir proche. Mais les ressorts de cette progression ne sont pas exempts de fragilité. Au-delà de la bonne situation économique, en effet, des facteurs particuliers ayant un effet temporaire (taux d’intérêt négatifs, réforme fiscale américaine) y contribuent également. Une baisse des recettes record de l’impôt anticipé viendrait vite assombrir le tableau très séduisant que présentent actuellement les finances fédérales.
Parallèlement, il ne faut négliger aucun effort pour que le projet Réforme fiscale et AVS soit adopté et mis en œuvre d’ici à 2020. Sans ce projet de loi, le substrat fiscal qui a fourni toutes ces dernières années de confortables rentrées à la Confédération disparaîtrait. Celle-ci devrait alors envisager des corrections considérables aux chapitres des recettes et des dépenses.
Voilà pourquoi economiesuisse recommande au Parlement la plus grande retenue lors de ses délibérations budgétaires. Si l’on veut un budget fédéral qui soit capable d’affronter efficacement d’éventuels retournements, il faut une politique de dépenses qui élargit la marge de manœuvre et affecte toutes les ressources disponibles à des projets favorisant la prospérité et la croissance.
Position d’economiesuisse
- Le budget fédéral pour 2019 doit être concrétisé dans la forme décidée par le Conseil fédéral.
- Par souci de conserver une marge financière pour l’avenir, aucune nouvelle dépense ne doit être décidée en 2019.
- Les mesures d’allégement votées par le Parlement l’an dernier doivent se traduire dans les faits.
- La mise en œuvre du projet Réforme fiscale et AVS est indispensable à la santé financière future de la Confédération.
- Les projets excédentaires doivent être traités selon une échelle de priorité en fonction de leur contribution à la croissance et à la prospérité.