Commentaire et position d’economiesuisse

Les chiffres présentés par le Conseil fédéral mettent de bonne humeur: le débat pour le budget 2019 sera décontracté, contrairement aux années précédentes. Plus besoin de mesures d’allègement pour respecter les exigences du frein à l’endettement – au contraire, les comptes affichent même un excédent structurel de 1 milliard de francs. Les idées sur l’utilisation de cette manne foisonneront, mais il faut tenir compte des risques et incertitudes suivants:

Bon nombre des nouveaux projets en suspens dépassent, dans leur ensemble, la marge prévisible des finances fédérales. Certains sont essentiels pour préserver la compétitivité de la Suisse. Afin de garantir la prospérité de notre pays sur le long terme, il faut promouvoir des projets comme la réforme de l’impôt anticipé, la suppression des droits de timbre ou la poursuite de la participation suisse au prochain programme-cadre de recherche de l’UE.

Par ailleurs, les pronostics sur l’impôt anticipé sont entourés de grandes incertitudes. Les perspectives positives dans le budget et le plan financier tablent sur une croissance des recettes au même rythme que ces dernières années. Un examen à plus long terme révèle toutefois que l’impôt anticipé est extrêmement volatil et peut accuser à tout moment des variations de jusqu’à 1 milliard de francs. Ce montant représente la marge de manœuvre dont il est question en 2019.

L’une des principales conditions de la stabilité des finances fédérales reste cependant le succès du projet Réforme fiscale et AVS. Le budget et le plan financier mettent en avant les coûts de la réforme, mais sans ce projet, le budget fédéral – et avec lui les contribuables – se verront confrontés à un problème de taille. Une base vitale des recettes du budget fédéral risquerait de disparaître, sans aucun remplacement en vue.

Enfin, le déficit structurel de 400 millions de francs figurant encore au plan financier devra être compensé au cours de l’année prochaine et au plus tard pour le budget 2020.

Sur la base de cette évaluation globale, economiesuisse recommande ce qui suit en vue des délibérations sur le budget:

• Le budget fédéral 2019 doit être mis en œuvre tel que décidé par le Conseil fédéral. Aucune nouvelle dépense ne doit être décidée et les mesures d’allègement doivent être mises en œuvre telles qu’approuvées l’année dernière par le Parlement. La marge financière existante doit être maintenue pour l’avenir, d’une part pour corriger le déficit structurel d’ici à 2020 et réaliser les projets en suspens, d’autre part pour ne pas grever davantage le budget fédéral par des dépenses supplémentaires en cas de fluctuation des recettes de l’impôt anticipé.
   
• La mise en œuvre du projet Réforme fiscale et AVS est primordiale pour une évolution financière saine de la Confédération. Du point de vue de la politique budgétaire également, il faut donc tout faire pour que le projet de réforme fiscale et de financement de l’AVS aboutisse et soit mis en pratique d’ici à 2020. Sans ce projet, les perspectives du budget fédéral se dégraderont massivement.
   
• Les projets en attente doivent être clairement priorisés d’après leur contribution au renforcement durable de la croissance et de la prospérité. Il faut promouvoir une politique budgétaire «stratégique» qui mette systématiquement à profit toute flexibilité budgétaire en faveur de tâches renforçant la productivité. L’accent doit être mis sur des domaines comme la Formation et la recherche ainsi que sur le maintien des conditions-cadre attrayantes.