Axes principaux des dépenses: sécurité, formation et recherche

Comparées aux recettes, les dépenses augmentent moins en 2019. Leur hausse représente 1,8% (+1,3 milliard de francs) en partant du budget 2018, 2,3% en faisant abstraction du facteur spécial SIFEM. Dans les deux cas, elle est inférieure à la croissance économique nominale (2,7%). Les dépenses supplémentaires sont en priorité destinées aux domaines Sécurité ainsi que Formation et recherche.

• Avec 7,1%, la hausse relativement élevée des dépenses dans le domaine Sécurité est liée, d’une part, à la forte croissance des dépenses de la défense nationale militaire pour le développement de l’armée et, d’autre part au nouveau domaine de tâches plus vaste créé par la fusion de deux domaines existants. La tâche Sécurité (aujourd’hui surtout la défense nationale) couvre désormais la police, le système pénitentiaire et le service de renseignement ainsi que les contrôles aux frontières. Les moyens attribués au groupe de tâches Ordre et sécurité publics, dont ces tâches relevaient jusqu’ici, sont réduits en conséquence.
   
• Le domaine Formation et recherche reste un axe principal des dépenses, en hausse de 2,4%. Des moyens additionnels destinés surtout à la recherche fondamentale et à la recherche appliquée ont été alloués notamment au Fonds national suisse, à l’EPFZ et à Horizon 2020.
   
• Le domaine Finances et impôts aussi est en assez forte progression en 2019, à cause de l’augmentation marquée des recettes provenant de l’impôt fédéral direct et de l’impôt anticipé. Comme les cantons touchent un pourcentage de ces rentrées, ils reçoivent des montants supérieurs et les paiements de transfert de la Confédération aux cantons augmentent, tandis que la réduction continue de l’endettement et les taux faibles feront encore baisser les dépenses pour la gestion de la dette.
   
• L’adaptation de la rente AVS minimale à l’évolution des prix et des salaires accroît les paiements fédéraux à l’AVS de près de 75 millions de francs. Les charges fédérales pour l’AVS augmentent encore plus dans les années du plan financier (cf. ci-dessous). Aujourd’hui déjà, les dépenses pour la prévoyance sociale représentent de loin, en chiffres relatifs et absolus, le plus gros poste de la Confédération. Il s’agit quasi intégralement de dépenses liées ne pouvant être adaptées dans le processus budgétaire. Cela nécessiterait une révision de la loi.
   
• Les facteurs spéciaux sans incidence sur le budget dominent le tableau aussi côté dépenses. En 2018, SIFEM a engendré d’importantes dépenses uniques de 394 millions de francs dans le domaine Relations avec l’étranger. Pour 2019, les charges à cet égard baissent donc sensiblement (-7,5%). Sans cet effet unique, l’augmentation représente 2,2%. L’effet unique résultant de l’attribution plus élevée au fonds alimenté par le supplément sur les coûts de transport d’électricité se répercute sur les «autres groupes de tâches» et l’augmentation y paraît donc relativement élevée par rapport à 2018 (4,8%). Abstraction faite de cet effet unique, les autres tâches affichent une hausse modérée de 1,9%.

Pour le plan financier des années 2020 à 2022, le domaine Formation et recherche reste un axe prioritaire des dépenses (+3,4%). Après une stabilisation dans le budget 2018, le domaine Trafic aussi progressera de nouveau plus à partir de 2020 (+3,2%). Ce sont surtout les attributions au fonds d’infrastructure ferroviaire qui augmenteront.

La dynamique de dépenses la plus élevée dans les années du plan financier est cependant due au projet Réforme fiscale et AVS. Celui-ci touche les groupes de tâches Finances et impôts et Prévoyance sociale. Le domaine Finances et impôts connaît une hausse de presque 1 milliard de francs des paiements de transfert aux cantons après le relèvement de la part cantonale aux recettes de l’impôt fédéral direct. En même temps, les dépenses fédérales pour la prévoyance sociale augmentent, d’un côté parce que la contribution fédérale à l’AVS passe de 19,55% à 20,2% des dépenses AVS (303 millions), de l’autre parce que la Confédération cède à l’AVS sa part de 17% du pour-cent démographique de la TVA (528 millions). Aujourd’hui, la Confédération utilise les recettes concernées pour régler une partie de sa contribution à l’AVS (6% environ). Le pour-cent démographique étant désormais versé entièrement à l’AVS, la Confédération doit remplacer ces ressources par des fonds non sollicités. Le financement de la contribution fédérale plus élevée à l’AVS nécessite aussi des moyens du budget fédéral. Dissociées du projet de réforme fiscale et de financement de l’AVS, les charges fédérales pour l’AVS ne cessent d’augmenter à cause de l’évolution démographique. Dès 2019, les dépenses accusent une hausse de 1,5% pour cette seule raison.

Deux autres réformes majeures en préparation devraient rester sans incidence sur le budget fédéral. La réforme de la péréquation financière à partir de 2020 (cf. encadré 2) n’alourdira guère les charges de la Confédération, mais ne les allégera pas non plus autant que le permettrait en principe le plan de la réforme.

Le projet sur la stabilisation de l’AVS (AVS21), pour lequel la consultation vient de s’achever, prévoit certes aussi un financement additionnel pour l’AVS, mais comme celui-ci passe par la TVA le projet reste en principe neutre pour la Confédération. Il augmentera la quote-part fiscale et des prélèvements publics comme postes de transit, mais ne provoquera ni alourdissement ni allègement des charges fédérales. Le message au sujet de cette réforme est attendu au printemps 2019.