Des solutions plutôt que des procédures judiciaires
- Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
- Chapter 1 Un leurre coûteux et dommageable
- Chapter 2 Les PME sont aussi touchées
- Chapter 3 Principes régissant la responsabilité
- Chapter 4 Responsabilité des groupes d’entreprises en Suisse
- Chapter 5 Les faiblesses de l’initiative
- Chapter 6 Une analyse juridique plus approfondie
- Chapter 7 Position d’economiesuisse
L’initiative sur les multinationales exige de nouvelles mesures en matière de responsabilité, pour les entreprises qui aurait porté atteinte aux droits de l’hommes et aux standards internationaux reconnus. Ces règles très strictes, sans équivalent dans le monde, entrainerait des problèmes juridiques, politique et également économiques. Cette judiciarisation est sans issue et n’aide personnes ; elle nuit plus qu’elle ne protège.
Content
- Introduction L’essentiel en bref | Position d’economiesuisse
- Chapter 1 Un leurre coûteux et dommageable
- Chapter 2 Les PME sont aussi touchées
- Chapter 3 Principes régissant la responsabilité
- Chapter 4 Responsabilité des groupes d’entreprises en Suisse
- Chapter 5 Les faiblesses de l’initiative
- Chapter 6 Une analyse juridique plus approfondie
- Chapter 7 Position d’economiesuisse
L’essentiel en bref
L’initiative «pour des multinationales responsables» (initiative sur les multinationales) a été lancée en avril 2015 par une vaste coalition de plus de 60 organisations non gouvernementales (ONG). Elle exige de renforcer les dispositions sur la responsabilité des entreprises dans les domaines des droits de l’homme et de l’environnement.
Les nouvelles règles en matière de responsabilité seraient les plus sévères du monde et judiciariseraient la discussion sur les droits de l’homme et la protection de l’environnement. Ceci entraînerait d’importants problèmes juridiques, politiques mais aussi économiques.
L’initiative est le mauvais instrument pour défendre les intérêts sociaux et environnementaux des personnes directement concernées dans la chaîne de création de valeur. La résolution des défis sociaux passe par la collaboration, au sens de partenariat, entre les entreprises, l’État et les ONG, de même que par la mise en place de structures de «bonne gouvernance» dans les pays émergeants et en développement.
Position d’economiesuisse
- Les entreprises et leurs organes dirigeants doivent déjà rendre compte de leurs actes en vertu non seulement des lois nationales, mais aussi de leurs engagements internationaux. Il est également possible de lancer une procédure auprès du Point de contact national (PCN), hébergé par le SECO, pour remédier à une situation problématique.
- L’initiative, via son devoir de diligence étendu et ses règles sévères en matière de responsabilité, frapperait durement les PME: directement et indirectement.
- Les développements dans le domaine des droits de l’homme et de l’environnement doivent être coordonnés à l’international. Une démarche isolée de la Suisse n’apporte rien et affaiblit aussi bien la cause que la place économique.
- Une extension excessive des règles de responsabilité sape le «smart mix». La discussion constructive sur la responsabilité des entreprises serait transférée aux tribunaux. Tout progrès deviendrait difficile. Ni l’être humain ni l’environnement n’y gagneraient.