Un « sys­tème fis­cal équi­table et durable »

​Les déduc­tions fis­cales sont elles aussi accu­sées d’être des pri­vi­lèges accor­dés aux contri­buables for­tu­nés, rai­son pour laquelle elles doivent être abo­lies. Le PS est-il sérieux ? L’abo­li­tion des déduc­tions fis­cales impli­que­rait, par exemple, la dis­pa­ri­tion de la fran­chise d’im­pôt, la fin de l’exo­né­ra­tion des dons effec­tués à des par­tis et à des orga­ni­sa­tions d’uti­lité publique et la sup­pres­sion des déduc­tions pour enfants accor­dées aux familles. Si l’on pro­cé­dait ainsi, plus de 20 % des contri­buables, et 60 % des familles envi­ron, seraient à nou­veau assu­jet­tis à l’im­pôt fédé­ral direct, alors qu’ils y échappent aujour­d’hui. Un taux d’im­pôt unique, pro­por­tion­nel, et par défi­ni­tion garanti sans pri­vi­lèges : est-ce cela qu’il faut com­prendre ?

Au cha­pitre des « pri­vi­lèges fis­caux », on pense tou­jours aux déduc­tions dont béné­fi­cient les autres. En réa­lité le sys­tème fis­cal suisse se défend sous l’angle de l’équité. Les recettes pro­ve­nant de l’im­pôt sur le revenu – et, plus encore, celles encais­sées au titre de l’im­pôt sur les socié­tés – aug­mentent régu­liè­re­ment. Les impôts fédé­raux étant très pro­gres­sifs, ce sont les contri­buables à hauts reve­nus qui sup­portent le gros de la charge fis­cale. Notre sys­tème fis­cal génère dura­ble­ment des recettes, finance soli­de­ment l’État et exo­nère les contri­buables aux reve­nus les plus bas ainsi que les familles. Dans ces condi­tions, peut-on pré­tendre qu’il soit mau­vais ?