Un « système fiscal équitable et durable »

​Le débat sur le système fiscal suisse repart à intervalles réguliers. Les critiques exprimées ont généralement trait à son « absence d’équité, à ses lacunes et aux abus ». Ainsi, le PS a récemment réclamé, une fois de plus, l’instauration d’un système fiscal équitable et durable. Il estime notamment que les hauts salaires et les contribuables fortunés ne sont pas suffisamment imposés. À cet égard, on rappellera que les 10 % des contribuables aux revenus les plus élevés paient près de 77 % des recettes de l’impôt fédéral direct. Le PS ne se prononce pas sur le caractère équitable de cette proportion.

​Les déductions fiscales sont elles aussi accusées d’être des privilèges accordés aux contribuables fortunés, raison pour laquelle elles doivent être abolies. Le PS est-il sérieux ? L’abolition des déductions fiscales impliquerait, par exemple, la disparition de la franchise d’impôt, la fin de l’exonération des dons effectués à des partis et à des organisations d’utilité publique et la suppression des déductions pour enfants accordées aux familles. Si l’on procédait ainsi, plus de 20 % des contribuables, et 60 % des familles environ, seraient à nouveau assujettis à l’impôt fédéral direct, alors qu’ils y échappent aujourd’hui. Un taux d’impôt unique, proportionnel, et par définition garanti sans privilèges : est-ce cela qu’il faut comprendre ?

Au chapitre des « privilèges fiscaux », on pense toujours aux déductions dont bénéficient les autres. En réalité le système fiscal suisse se défend sous l’angle de l’équité. Les recettes provenant de l’impôt sur le revenu – et, plus encore, celles encaissées au titre de l’impôt sur les sociétés – augmentent régulièrement. Les impôts fédéraux étant très progressifs, ce sont les contribuables à hauts revenus qui supportent le gros de la charge fiscale. Notre système fiscal génère durablement des recettes, finance solidement l’État et exonère les contribuables aux revenus les plus bas ainsi que les familles. Dans ces conditions, peut-on prétendre qu’il soit mauvais ?