UE-États-Unis : un accord de libre-échange pour­rait dis­cri­mi­ner les entre­prises suisses

​Un mois après que l’UE et les États-Unis ont annoncé vou­loir négo­cier un accord de libre-échange, la Com­mis­sion euro­péenne a adopté un pro­jet de man­dat de négo­cia­tion et pré­senté une étude indé­pen­dante sur les avan­tages éco­no­miques d’un tel accord.

Le com­mis­saire euro­péen au com­merce Karel De Gucht espère que les États membres approu­ve­ront ce man­dat le plus rapi­de­ment pos­sible afin que les négo­cia­tions puissent démar­rer avant la pause esti­vale. Le rythme adopté par l’UE montre l’im­por­tance que revêt l’ac­cord de libre-échange à ses yeux.

Un accord de libre-échange entre les États-Unis et l’UE don­ne­rait nais­sance au plus grand espace de libre-échange au monde et aurait un impact posi­tif sur le com­merce mon­dial dans le cli­mat pro­tec­tion­niste actuel. Au-delà de la sup­pres­sion des droits de douane, il s’agit de réduire les obs­tacles non tari­faires au com­merce. Ceux-ci com­prennent les bar­rières régle­men­taires, les mar­chés publics, les inves­tis­se­ments directs et les ser­vices.

Les États-Unis sont le deuxième mar­ché d’ex­por­ta­tion de la Suisse. La conclu­sion d’un accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis crée­rait un gros poten­tiel de dis­cri­mi­na­tion à l’en­contre des entre­prises expor­ta­trices suisses. Celles-ci pour­raient en effet béné­fi­cier de condi­tions moins favo­rables que la concur­rence euro­péenne pour l’ac­cès au mar­ché amé­ri­cain. Il est tou­te­fois trop tôt pour pou­voir éva­luer le poten­tiel de dis­cri­mi­na­tion. Une dis­cri­mi­na­tion des entre­prises suisses peut affai­blir la place éco­no­mique suisse à long terme.

eco­no­mie­suisse invite donc le Conseil fédé­ral à démar­rer des entre­tiens explo­ra­toires avec les États-Unis en vue de la conclu­sion pos­sible d’un accord de libre-échange.