Très haut débit: une pro­mo­tion avi­sée est néces­saire

À la fin de la ses­sion d’été, le Par­le­ment se pen­chera à nou­veau sur un sujet impor­tant pour l’ave­nir: les infra­struc­tures numé­riques. Le Conseil natio­nal se pro­non­cera en effet jeudi sur un pos­tu­lat de sa Com­mis­sion des télé­com­mu­ni­ca­tions qui demande au Conseil fédé­ral d’éla­bo­rer une nou­velle stra­té­gie en ce qui concerne le très haut débit. Pour les milieux éco­no­miques, les choses sont claires: il faut revoir le sys­tème actuel d’en­cou­ra­ge­ment, basé sur le ser­vice uni­ver­sel, pour trou­ver une approche plus adap­tée au mar­ché ouvert des télé­com­mu­ni­ca­tions.

Conti­nuer sur la même lan­cée n’est pas une option

Lors­qu’il s’agit de déve­lop­per les réseaux, les milieux poli­tiques aiment évo­quer la «frac­ture numé­rique» entre les zones urbaines et rurales. D’un côté, il y a les centres équi­pés avec les infra­struc­tures les plus modernes et de l’autre les val­lées de mon­tagne négli­gées qui perdent le lien éco­no­mique et social. À l’heure actuelle, c'est au ser­vice uni­ver­sel de télé­com­mu­ni­ca­tions de com­bler le fossé. Celui-ci pres­crit les lar­geurs de bande et les prix garan­tis que Swiss­com, l’unique conces­sion­naire du ser­vice uni­ver­sel, doit four­nir dans toutes les régions du pays. Le Par­le­ment a récem­ment aug­menté la bande pas­sante mini­male du ser­vice uni­ver­sel à 10 méga­bits par seconde et il est même ques­tion de la mul­ti­plier par huit pour atteindre 80 méga­bits par seconde. Le pro­blème est que le ser­vice uni­ver­sel est un droit géné­ral – il s’ap­plique tou­jours et par­tout, indé­pen­dam­ment des besoins réels ou des condi­tions locales. Cela signi­fie qu’il n’est pas pos­sible de prendre en compte la demande réelle, l’en­semble des four­nis­seurs et toutes les tech­no­lo­gies dis­po­nibles.

HAUT DEBIT: DES LACUNES TOUT AU PLUS PONC­TUELLES

Le ser­vice uni­ver­sel en matière de télé­com­mu­ni­ca­tions mis en place à la fin des années 1990 ne tient pas compte de l’évo­lu­tion du mar­ché ni des besoins réels. La frac­ture numé­rique tient davan­tage de la mosaïque: en Suisse, quelque 400 000 rac­cor­de­ments dis­posent encore d’une bande pas­sante infé­rieure à 80 méga­bits par seconde. C’est moins de 7% de tous les rac­cor­de­ments. Ces lacunes ne se situent pas seule­ment dans les régions rurales, mais éga­le­ment dans les agglo­mé­ra­tions et même dans des villes. Il s’agit de situa­tions par­ti­cu­lières qu’il faut exa­mi­ner au cas par cas. La régle­men­ta­tion ne tient pas compte de l’évo­lu­tion de l’offre: Swiss­com n’est pas le seul pres­ta­taire à pou­voir effec­tuer les rac­cor­de­ments. D’autres pres­ta­taires, comme des réseaux câblés locaux, sont éga­le­ment impor­tants. De même, le réseau fixe n’est plus la seule tech­no­lo­gie de qua­lité dis­po­nible; la télé­pho­nie mobile et le satel­lite pour­raient éga­le­ment être uti­li­sés de manière crois­sante lorsque les condi­tions sont réunies.

CARAC­TE­RIS­TIQUES D’UN NOU­VEAU MODELE D’EN­COU­RA­GE­MENT

Les membres d’eco­no­mie­suisse actifs dans la branche des télé­com­mu­ni­ca­tions s’en­gagent au quo­ti­dien pour amé­lio­rer la cou­ver­ture dans toutes les régions du pays. L’État devrait inter­ve­nir seule­ment de manière très ciblée dans le domaine des réseaux de télé­com­mu­ni­ca­tion. Un nou­veau modèle d’en­cou­ra­ge­ment doit être axé sur la demande, neutre sous l’angle de la concur­rence et inclure toutes les tech­no­lo­gies dis­po­nibles (en par­ti­cu­lier la télé­pho­nie mobile et les satel­lites). On pour­rait ima­gi­ner un modèle qui pré­voit trois cas:

• Inutile d’in­ter­ve­nir là où le mar­ché et l’ex­pan­sion des réseaux pri­vés fonc­tionnent.
• Lors­qu’un rac­cor­de­ment peut être pro­posé de manière ren­table, mais qu’au­cun pres­ta­taire de télé­com­mu­ni­ca­tions n’est dis­po­nible, l’État pour­rait ordon­ner le rac­cor­de­ment aux frais de la branche, pour autant que l’uti­li­sa­teur fasse valoir un besoin.
• Lorsque le mar­ché ne fonc­tionne pas et que le rac­cor­de­ment ne peut être pro­posé de manière ren­table, l’État pour­rait – sur demande d’un uti­li­sa­teur et en tenant compte des condi­tions locales – ordon­ner un rac­cor­de­ment financé par des fonds publics. Contrai­re­ment au ser­vice uni­ver­sel actuel, tous les pres­ta­taires et tech­no­lo­gies appro­priés devraient être pris en compte

Cette approche réa­liste et éco­nome ne nui­rait pas au bon fonc­tion­ne­ment du mar­ché des télé­com­mu­ni­ca­tions. Le finan­ce­ment d’un tel encou­ra­ge­ment pour­rait éga­le­ment être assuré de manière plus convain­cante. Dans le ser­vice uni­ver­sel actuel, le sys­tème poli­tique com­mande des ser­vices pour tout le pays, qui sont finan­cés par les acteurs du mar­ché et, en fin de compte, par les consom­ma­teurs. Or des sub­ven­tions publiques directes seraient plus trans­pa­rentes et pro­vo­que­raient moins de dom­mages col­la­té­raux. Les taxes pré­le­vées actuel­le­ment dans le domaine des télé­com­mu­ni­ca­tions – le pro­duit de la vente aux enchères des fré­quences mobiles, par exemple – pour­raient être uti­li­sées pour cofi­nan­cer des rac­cor­de­ments. Ces pos­si­bi­li­tés, ainsi que d’autres, doivent être exa­mi­nées plus en détail.