Simplifier les règles d’origine
Le 15 juin 2011, l’UE et toute une série d’autres États parties ont signé à Bruxelles la Convention sur les règles d’origine pan-euro-méditerranéennes. Celle-ci simplifiera la modernisation des règles d’origine en Europe et sur le pourtour méditerranéen. Grâce à cette convention, des produits industriels transformés dans les Balkans occidentaux pourront, à l’avenir, être exportés vers l’UE en franchise de douane. Ce projet intéresse tout particulièrement l’industrie textile helvétique.
Les règles d’origine constituent le cœur des accords de libre-échange. Elles définissent pour quels produits les droits de douane sont abolis. En conséquence, elles devraient être aussi libérales et uniformes que possible. Cela n’est pas toujours le cas, en particulier dans les accords de libre-échange conclus par la Suisse avec l’UE et les États du pourtour méditerranéen comme l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Maroc ou la Turquie. Les règles sont parfois si compliquées et dépassées que leur application génère des coûts au lieu de les réduire. Aussi des exportateurs renoncent-ils à utiliser les accords de libre-échange.
Jusqu’ici, chaque accord de libre-échange conclu par la Suisse ou sous l’égide de l’AELE contenait son propre protocole sur l’origine. Cependant, si on souhaite que des marchandises circulent en franchise de douane dans toute l’Europe, y compris sur le pourtour méditerranéen, les protocoles doivent être identiques. Les modifications éventuelles doivent être introduites dans chaque accord, ce qui prend du temps. La nouvelle convention d’origine réunit les protocoles d’origine de l’UE et de 22 États non membres de l’UE, dont la Suisse. Ainsi, les adaptations ne devront être apportées qu’une seule fois. economiesuisse soutient fermement cette simplification.
Après l’entrée en vigueur de la convention, les accords de libre-échange conclus par la Suisse seront modifiés, en l’occurrence, les protocoles seront remplacés par un renvoi à la convention. Les règles d’origine de la convention étant identiques aux protocoles d’origine, il n’y aura aucune modification quant au contenu.
Une révision de la convention sera entamée en parallèle afin d’ajuster les règles aux besoins actuels des entreprises exportatrices. Aux yeux de l’économie, plusieurs points sont essentiels :
- créer la possibilité de désolidariser un lot pendant son transport ;
- accroître et uniformiser les tolérances quant à la part d’ouvraison ;
- établir des attestations d’origine dans une procédure d’autodéclaration (« déclaration sur facture ») ;
- prendre en compte des processus de production modernes, notamment dans les domaines de la haute technologie ou de la biotechnologie.
De plus, la convention d’origine intègre des pays des Balkans occidentaux – Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Macédoine, Kosovo, Monténégro, Serbie – dans la zone de cumul pan-euro-méditerranéenne. Ainsi, l’économie suisse pourra transformer des produits dans ces pays et les exporter vers l’UE en franchise de douane ou inversement. Cela revêt une grande importance pour l’industrie textile helvétique.
Pour toutes questions : peter.flueckiger@economiesuisse.ch
Jusqu’ici, chaque accord de libre-échange conclu par la Suisse ou sous l’égide de l’AELE contenait son propre protocole sur l’origine. Cependant, si on souhaite que des marchandises circulent en franchise de douane dans toute l’Europe, y compris sur le pourtour méditerranéen, les protocoles doivent être identiques. Les modifications éventuelles doivent être introduites dans chaque accord, ce qui prend du temps. La nouvelle convention d’origine réunit les protocoles d’origine de l’UE et de 22 États non membres de l’UE, dont la Suisse. Ainsi, les adaptations ne devront être apportées qu’une seule fois. economiesuisse soutient fermement cette simplification.
Après l’entrée en vigueur de la convention, les accords de libre-échange conclus par la Suisse seront modifiés, en l’occurrence, les protocoles seront remplacés par un renvoi à la convention. Les règles d’origine de la convention étant identiques aux protocoles d’origine, il n’y aura aucune modification quant au contenu.
Une révision de la convention sera entamée en parallèle afin d’ajuster les règles aux besoins actuels des entreprises exportatrices. Aux yeux de l’économie, plusieurs points sont essentiels :
- créer la possibilité de désolidariser un lot pendant son transport ;
- accroître et uniformiser les tolérances quant à la part d’ouvraison ;
- établir des attestations d’origine dans une procédure d’autodéclaration (« déclaration sur facture ») ;
- prendre en compte des processus de production modernes, notamment dans les domaines de la haute technologie ou de la biotechnologie.
De plus, la convention d’origine intègre des pays des Balkans occidentaux – Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Macédoine, Kosovo, Monténégro, Serbie – dans la zone de cumul pan-euro-méditerranéenne. Ainsi, l’économie suisse pourra transformer des produits dans ces pays et les exporter vers l’UE en franchise de douane ou inversement. Cela revêt une grande importance pour l’industrie textile helvétique.
Pour toutes questions : peter.flueckiger@economiesuisse.ch
