Revenir dans le peloton de tête grâce à une politique économique clairvoyante
economiesuisse rejette fermement l’initiative de résiliation des accords bilatéraux qui sera soumise au vote en mai, de même que l’initiative extrême «Entreprises responsables». À l’occasion de sa conférence de presse annuelle à Berne, la faîtière a insisté pour que le Conseil fédéral signe l’accord-cadre cette année encore. Elle attend également, de la part de la politique, des actions concrètes pour renforcer la place économique suisse. Il s’agit par exemple de mesures basées sur le marché et coordonnées au niveau international pour atteindre les objectifs climatiques de Paris, le développement du réseau mobile 5G et l’introduction d’une identité électronique.
La compétitivité de la Suisse est mise sous pression. Il est dès lors périlleux de prendre du retard pour concrétiser les réformes, comme cela s’est produit durant la législature précédente. «Une diminution de la compétitivité aura tôt ou tard des conséquences sur notre prospérité», a déclaré Heinz Karrer, président d’economiesuisse, lors de la conférence de presse annuelle de la faîtière de l’économie qui s’est tenue aujourd’hui à Berne. «Si nous voulons continuer de jouer un rôle de pionnier – que ce soit dans la recherche, le développement durable, la protection du climat ou la numérisation – la première chose à faire est de renforcer à nouveau notre compétitivité», a-t-il expliqué. Dans la publication «Boussole 2023 – Marquer des points pour notre pays avec une bonne politique économique!», présentée aujourd’hui, economiesuisse montre en détail quelles mesures sont nécessaires pour renforcer la compétitivité pendant la législature en cours et à quels projets il convient de s’attaquer avec détermination.
Le fait que l’accord-cadre soit dans l’impasse depuis des mois crée par exemple une grande incertitude pour les entreprises. La technologie médicale est le premier secteur industriel en Suisse à ressentir les conséquences négatives de l’incertitude juridique actuelle. Si l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM) n’est pas actualisé d’ici à la fin mai 2020, la branche perdra son accès privilégié au marché intérieur de l’UE à partir de cette date. Les entreprises sont déjà contraintes de prendre des décisions stratégiques qui vont à l’encontre des intérêts de la recherche et de l’emploi en Suisse. Les premières délocalisations à l’étranger ont déjà été annoncées. L’érosion de la voie bilatérale a déjà commencé.
La fin abrupte de la voie bilatérale: telle serait la conséquence d’une acceptation de l’initiative de résiliation des accords bilatéraux lors de la votation du 17 mai. D’un point de vue économique, il s’agit donc du vote le plus important de cette année. «L’initiative de résiliation des accords bilatéraux sonne le glas de la voie bilatérale empruntée par la Suisse, fondement d’une politique européenne fructueuse», a mis en garde Monika Rühl, présidente de la direction d’economiesuisse. Les auteurs de l’initiative ne proposent pas d’alternative viable aux accords bilatéraux avec l’UE. Des relations stables avec notre principal partenaire commercial sont indispensables, surtout en cette période d’incertitude mondiale. Ce n’est pas seulement l’accord sur la libre circulation des personnes qui est en jeu, mais tout le paquet des Bilatérales I. Les accords de Schengen/Dublin, qui sont étroitement liés à la libre circulation des personnes, sont également menacés. Dans la brochure «Initiative de résiliation > paralyse la Suisse et ses PME» présentée aujourd’hui, economiesuisse décrit en détail les conséquences qui en découlent pour les entreprises. Une décision de principe devra donc être prise le 17 mai, a déclaré Monika Rühl en ajoutant: «L’économie suisse est prête à mener une campagne de votation intense.»
L’initiative extrême «pour des multinationales responsables», qui est nettement rejetée par l’économie, constitue un autre défi majeur pour les entreprises suisses. Lors de la session d’hiver, une large majorité du Conseil des États a adopté un contre-projet. Celui-ci ne prévoit pas, contrairement à l’initiative, qu’une entreprise doive assumer une responsabilité même en l’absence de faute. Ce contre-projet va toutefois très loin, mais economiesuisse peut s’en accommoder. Il évite à la Suisse de faire cavalier seul et écarte une réglementation spéciale qui exposerait les entreprises suisses à des chantages et affaiblirait notre place économique sans produire les effets escomptés dans les pays concernés. En outre, le contre-projet complète les mesures facultatives par des réglementations ciblées sur la transparence générale et par une obligation de diligence stricte – mais de grande portée – en ce qui concerne le travail des enfants et les minerais issus de zones de conflits. Il permet de développer la législation en suivant les tendances observées ailleurs dans le monde et va déjà très loin en comparaison internationale. Il répond aux attentes politiques visant à ce que les fournisseurs des entreprises helvétiques en Suisse et à l’étranger respectent les principales normes internationales.
La politique climatique est également un thème important pour economiesuisse. Dans le cadre de la révision en cours de la loi sur le CO2, des mesures basées sur le marché et coordonnées au niveau international sont requises. De fait, les objectifs ambitieux de la Suisse en matière de politique climatique pourraient également être atteints d’une manière favorable aux entreprises, a déclaré Heinz Karrer. Des instruments fondés sur le marché, en particulier des taxes d’incitation et des certificats d’émissions négociables, permettent d’internaliser les coûts externes et d’atteindre les objectifs de la politique climatique et énergétique à moindre coût pour la société et l’économie. La faîtière rejette ainsi l’étude d’impact sur le climat récemment proposée par le Conseil des États, mais aussi le fonds pour le climat et la taxe sur les billets d’avion. Elle soutient en revanche la décision de permettre à toutes les entreprises de prendre un engagement de réduction au moyen d’une convention d’objectifs.
L’économie est également favorable à la loi sur l’identification électronique (e-ID). L’e-ID permet de mettre en place un «login» reconnu par l’État, auquel la population peut faire confiance. Dès le début, l’économie suisse s’est engagée en faveur d’une base légale pour l’introduction d’une e-ID. Il est urgent d’agir, car de nombreux autres pays ont depuis longtemps mis en place un instrument comparable. La place économique suisse en sera clairement renforcée.
La Suisse fait pâle figure par rapport aux communications sans fil à large bande, où des obstacles politiques empêchent la diffusion rapide de la technologie 5G. Une infrastructure moderne de téléphonie mobile est importante pour implanter avec succès les nouvelles technologies. Elle seule permet un accès sur tout le territoire aux services numériques à haut débit, ainsi que le développement de services sur mesure, adaptés à chaque lieu et chaque usager. La 5G ne fait pas que préparer une nouvelle génération de téléphonie mobile avec des modes de transmission plus performants. Le réseau devient globalement plus intelligent et plus flexible, ce qui est indispensable pour bénéficier de services de qualité supérieure.