Régle­men­ta­tion des pla­te­formes: ren­for­cer l’exé­cu­tion de la légis­la­tion plu­tôt que créer de nou­velles régle­men­ta­tions

Les pla­te­formes telles que Temu, Shein, Meta ou X font par­tie inté­grante de l’éco­no­mie mon­diale. Toutes ces pla­te­formes ont en com­mun de réduire les coûts de tran­sac­tion et de sim­pli­fier l’ac­cès aux pro­duits et aux ser­vices. Ce fai­sant, elles offrent des avan­tages tan­gibles aux consom­ma­trices et consom­ma­teurs. Il appa­raît cepen­dant éga­le­ment que, avec de tels modèles d’af­faires trans­fron­ta­liers, l’ap­pli­ca­tion des règles suisses atteint de plus en plus ses limites.

Ouvrir le dos­sier­po­li­tique

Uti­li­ser le droit exis­tant, au lieu de créer de nou­velles régle­men­ta­tions

Les bou­le­ver­se­ments en pro­fon­deur que connaît l’éco­no­mie mon­diale en ce moment montrent à quel point il est déli­cat d’in­ter­ve­nir de manière indif­fé­ren­ciée dans le com­merce de mar­chan­dises trans­fron­ta­lier, mais aussi dans celui des ser­vices. Dans ce contexte, eco­no­mie­suisse plaide pour une approche régle­men­taire prag­ma­tique et com­pa­tible avec les normes inter­na­tio­nales, qui s’ap­puie sur les ins­tru­ments exis­tants, notam­ment eu égard aux pla­te­formes étran­gères. Dans de nom­breux domaines, l’ordre juri­dique suisse est suf­fi­sam­ment flexible pour déjà cou­vrir les modèles de pla­te­formes numé­riques – mais ce qui est déci­sif, c’est son appli­ca­tion. Il convient donc de se concen­trer en pre­mier lieu sur les domaines où l’exé­cu­tion achoppe actuel­le­ment à des obs­tacles.

Éva­luer les besoins

Un déve­lop­pe­ment ciblé du droit est néan­moins indi­qué dans cer­tains domaines, par exemple lorsque des pla­te­formes inter­na­tio­nales sont dif­fi­ciles à atteindre du point de vue régle­men­taire, que les com­pé­tences res­tent floues ou que les règles exis­tantes ne peuvent être appli­quées dans la pra­tique. Alors, des solu­tions fine­ment ajus­tées et éco­no­mi­que­ment viables peuvent ren­for­cer l’ef­fi­ca­cité du cadre régle­men­taire – sans créer de nou­velles charges admi­nis­tra­tives pour le site éco­no­mique.

Res­ter ouvert à la concur­rence, à l’in­no­va­tion et aux inves­tis­se­ments

Seule une approche régle­men­taire modé­rée et fon­dée sur des prin­cipes pré­serve l’ou­ver­ture éco­no­mique et la capa­cité d’in­no­va­tion de la Suisse. Dans le domaine de la régle­men­ta­tion des pla­te­formes comme dans d’autres: la neu­tra­lité tech­no­lo­gique, la com­pa­ti­bi­lité inter­na­tio­nale et une exé­cu­tion s’ap­puyant sur des fon­de­ments clairs sus­citent la confiance. Ces élé­ments garan­tissent ainsi la com­pé­ti­ti­vité de la place éco­no­mique à long terme, sans entra­ver inuti­le­ment les pro­ces­sus de mar­ché qui fonc­tionnent.