Pro­priété intel­lec­tuelle : une vue d’en­semble grâce à la 11e édi­tion de l’ICC IP Road­map

​La feuille de route d’ICC sur la pro­priété intel­lec­tuelle (ICC IP Road­map) fait le point sur les ques­tions actuelles dans le domaine du droit de la pro­priété intel­lec­tuelle et les dif­fé­rentes posi­tions défen­dues à l’échelle inter­na­tio­nale. Elle consti­tue une source d’in­for­ma­tions rare et incon­tour­nable pour les experts, les poli­ti­ciens, les entre­pre­neurs et l’ad­mi­nis­tra­tion. Sa der­nière ver­sion a été pré­sen­tée aujour­d’hui, mardi, à Genève devant un public inter­na­tio­nal.
​La nou­velle Intel­lec­tual Pro­perty Road­map: Cur­rent and Emer­ging Issues for Busi­ness and Poli­cy­ma­kers de la Chambre de com­merce inter­na­tio­nale (ICC) a été pré­sen­tée à Genève à l’oc­ca­sion du Glo­bal Tech­no­logy Impact Forum (GTIF). Cette feuille de route est deve­nue un repère impor­tant pour les débats inter­na­tio­naux dans le domaine du droit de la pro­priété intel­lec­tuelle. Publiée tous les deux ans, elle contient des contri­bu­tions d’ex­perts du monde entier. La feuille de route reflète les évo­lu­tions les plus récentes dans un domaine juri­dique com­plexe qui évo­lue rapi­de­ment. Ce docu­ment est par­ti­cu­liè­re­ment utile pour éta­blir des stra­té­gies, dans le cas des entre­prises, et pour le pro­ces­sus de for­ma­tion de l’opi­nion dans le cas des poli­ti­ciens et de l’ad­mi­nis­tra­tion. eco­no­mie­suisse par­ti­cipe de manière active et offen­sive aux tra­vaux d’ICC via le groupe d’ex­perts sur le droit de la pro­priété intel­lec­tuelle (EGIP). L’ob­jec­tif est de pro­té­ger effi­ca­ce­ment et de manière équi­li­brée les droits de pro­priété intel­lec­tuelle. Ces droits sont cru­ciaux pour les entre­prises suisses qui, afin de pré­ser­ver leur com­pé­ti­ti­vité, consacrent des capi­taux éle­vés à la recherche et au déve­lop­pe­ment.

Le droit de la pro­priété intel­lec­tuelle prend des formes très diverses et il est sou­vent dif­fi­cile d’en sai­sir les contours. Les dis­cus­sions sont menées en paral­lèle dans plu­sieurs organes inter­na­tio­naux et s’in­fluencent for­te­ment les unes les autres. Dans ce cadre, la Suisse doit pré­sen­ter ses pré­oc­cu­pa­tions à l’égard de la place éco­no­mique de manière ciblée. La nou­velle feuille de route d’ICC met l’ac­cent sur les nou­veaux noms de domaine Inter­net (nom de domaines de marques ou de branches), les mesures intro­duites en vue de contrô­ler les atteintes aux droits d’au­teur et des marques sur Inter­net ainsi que le bre­vet unique et le tri­bu­nal des bre­vets pré­vus au sein de l’UE. ICC, qui four­nit des expli­ca­tions pré­cises et exhaus­tives sur des thèmes d’ac­tua­lité et des prises de posi­tion concrètes sur des ques­tions poli­ti­que­ment contro­ver­sées, se posi­tionne comme un par­te­naire de dis­cus­sion fiable pour le déve­lop­pe­ment de ces domaines juri­diques.
 
Sur ICC Suisse
La Chambre de com­merce inter­na­tio­nale (ICC) a été créée en 1919 afin de pro­mou­voir le com­merce mon­dial et les inves­tis­se­ments inter­na­tio­naux. Elle est orga­ni­sée en comi­tés natio­naux. Le comité hel­vé­tique, ICC Suisse, a son siège chez eco­no­mie­suisse. Ce mode d’or­ga­ni­sa­tion garan­tit la coor­di­na­tion des posi­tions en matière de poli­tique éco­no­mique avec les membres d’eco­no­mie­suisse.

La feuille de route d’ICC sur la pro­priété intel­lec­tuelle est acces­sible gra­tui­te­ment ici. La ver­sion ori­gi­nale anglaise sera tra­duite notam­ment en alle­mand, en arabe, en espa­gnol et en russe.

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