Poli­tique cli­ma­tique: jeu d'ombre et de lumière

L’éco­no­mie met en avant depuis long­temps qu’avec de bonnes condi­tions-cadre elle peut aug­men­ter ses réduc­tions des émis­sions de CO₂ de l’ordre de 50% à 100% par rap­port aux buts visés par la Confé­dé­ra­tion. Une mesure cen­trale serait l’amé­lio­ra­tion des conven­tions d’ob­jec­tifs, un ins­tru­ment éprouvé et qui donne d’ex­cel­lents résul­tats. Toutes les entre­prises, PME com­prises, doivent pou­voir par­ti­ci­per à un pro­gramme d’op­ti­mi­sa­tion de l’ef­fi­ca­cité éner­gé­tique. Pour une entre­prise, amé­lio­rer l’ef­fi­ca­cité éner­gé­tique par des mesures ren­tables com­bine idéa­le­ment une action pour le cli­mat et un accrois­se­ment de la valeur ajou­tée. La Com­mis­sion de l’en­vi­ron­ne­ment du Conseil natio­nal (CEATE-N) a sup­primé le seuil d’ac­cès à cet ins­tru­ment et ainsi pré­paré la voie pour de plus amples contri­bu­tions des entre­prises à la pro­tec­tion du cli­mat, c’est réjouis­sant.

SUP­PRI­MER L’ETUDE D’IM­PACT SUR LE CLI­MAT

La Com­mis­sion de l’en­vi­ron­ne­ment du Conseil natio­nal pro­pose de bif­fer les dis­po­si­tions exces­sives concer­nant l’étude d’im­pact sur le cli­mat, ce qui est aussi posi­tif. Le Conseil des Etats avait éton­nam­ment intro­duit ces exi­gences dans la pré­ci­pi­ta­tion et ignoré leurs consé­quences éten­dues et indé­si­rables. L’étude d’im­pact sur le cli­mat crée­rait une insé­cu­rité juri­dique éle­vée et entraî­ne­rait des coûts consi­dé­rables pour la construc­tion, le déve­lop­pe­ment et l’ex­ploi­ta­tion de routes, d’en­tre­prises indus­trielles impor­tantes, d’aé­ro­ports et d’autres ins­tal­la­tions et infra­struc­tures.

UNE TAXE SUR LES BILLETS D’AVION ET DE NOU­VELLES SUB­VEN­TIONS INEF­FI­CACES

eco­no­mie­suisse rejette fer­me­ment la taxe sur les billets d’avion éga­le­ment sou­te­nue par la CEATE-N. Celle-ci n’est pas effi­cace sous l’angle de la poli­tique cli­ma­tique et serait dom­ma­geable pour la place éco­no­mique suisse. De meilleures solu­tions ont été trou­vées avec la par­ti­ci­pa­tion de l’avia­tion au sys­tème euro­péen d’échange des quo­tas d’émis­sion et l’ac­cord glo­bal Cor­sia. Comme la taxe sur les billets d’avion, le fonds pour le cli­mat a aussi été intro­duit dans la loi sur le CO₂ par le Conseil des États et la CEATE-N le sou­tient. D’une manière géné­rale, eco­no­mie­suisse est très cri­tique à l’égard des «fonds de sub­ven­tions». La durée illi­mi­tée du fonds pour le cli­mat est par­ti­cu­liè­re­ment pro­blé­ma­tique. De plus, les recettes seraient détour­nées de leur but pre­mier, leur dis­tri­bu­tion n’est pas claire et elles ne pro­dui­raient pas les effets escomp­tés sous l’angle cli­ma­tique.

La CEATE-N espère ache­ver l’exa­men de détail de la loi sur le CO₂ en février, ce qui per­met­trait de l’exa­mi­ner en plé­num durant la ses­sion de prin­temps.