Plus de flexi­bi­lité dans la pro­tec­tion des sur­faces d’as­so­le­ment

L’Of­fice fédé­ral du déve­lop­pe­ment ter­ri­to­rial a annoncé le déve­lop­pe­ment du plan sec­to­riel pour les sur­faces d’as­so­le­ment. Il suit la recom­man­da­tion émise par un groupe d’ex­perts sol­li­cité par le Dépar­te­ment fédé­ral de l’en­vi­ron­ne­ment, des trans­ports, de l’éner­gie et de la com­mu­ni­ca­tion au sein duquel eco­no­mie­suisse était repré­sen­tée.

Le plan sec­to­riel des sur­faces d’as­so­le­ment vise à garan­tir les meilleures terres agri­coles pour la pro­duc­tion de den­rées ali­men­taires. La Confé­dé­ra­tion oblige tous les can­tons à conser­ver des contin­gents de sur­faces d’as­so­le­ment. L’ob­jec­tif est de dis­po­ser de suf­fi­sam­ment de terres fer­tiles pour pou­voir nour­rir la popu­la­tion en cas de crise. Tou­te­fois, on oublie sou­vent que les impor­ta­tions jouent un rôle impor­tant pour la sécu­rité ali­men­taire. Sachant que le taux d’auto-appro­vi­sion­ne­ment de la Suisse avoi­sine les 55%, près de la moi­tié des den­rées ali­men­taires sont impor­tées. Et de nom­breux pro­duits, comme les semences ou l’es­sence doivent être impor­tés car ils sont indis­po­nibles en Suisse. Il importe de consi­dé­rer la sécu­rité ali­men­taire dans sa glo­ba­lité. Le plan sec­to­riel ne consti­tue qu’une pièce du puzzle.

Un assou­plis­se­ment déjà néces­saire

Sou­vent, les meilleures terres agri­coles se trouvent à proxi­mité de zones habi­tées. Aussi la garan­tie des sur­faces d’as­so­le­ment est-elle régu­liè­re­ment en conflit avec l’évo­lu­tion éco­no­mique ou la créa­tion de nou­velles zones habi­tables. Le plan sec­to­riel des sur­faces d’as­so­le­ment ne doit pas limi­ter exces­si­ve­ment ces évo­lu­tions. Il limite déjà consi­dé­ra­ble­ment la marge de manœuvre de cer­tains can­tons, qui ne pour­ront pas exploi­ter leur poten­tiel éco­no­mique à l’ave­nir. Dans le cadre de ce plan sec­to­riel, de nou­velles approches et davan­tage de flexi­bi­lité sont néces­saires afin de pou­voir conci­lier tous les inté­rêts. Les recom­man­da­tions du groupe d'ex­perts ne vont pas assez loin.

Affir­mer qu’il faut attendre de dis­po­ser de don­nées plus pré­cises sur la qua­lité des sols témoigne, à notre avis, d’un manque de cou­rage. Cer­tains experts ont estimé que les don­nées dis­po­nibles étaient insuf­fi­santes pour modi­fier le plan sec­to­riel en pro­fon­deur. Il fau­drait mieux connaître la qua­lité du sol. Cet approche est trop res­tric­tive: la sai­sie de l’en­semble des infor­ma­tions rela­tives aux sols néces­si­te­rait de nom­breuses années et serait très coû­teuse. L’éco­no­mie peut attendre mais pas indé­fi­ni­ment. Résul­tat, il serait pos­sible d’em­pê­cher un ajus­te­ment des sur­faces d’as­so­le­ment pen­dant des années. Ainsi, la Suisse connaî­trait un mora­toire par­tiel sur le déclas­se­ment de ter­rains et l’évo­lu­tion éco­no­mique serait étouf­fée dans cer­taines régions. Dans ces condi­tions, eco­no­mie­suisse demande que les can­tons aient la pos­si­bi­lité d’échan­ger des sur­faces d’as­so­le­ment. En clair, quand un can­ton déclasse des ter­rains et ne satis­fait plus son contin­gent de sur­faces d’as­so­le­ment, il devrait pou­voir négo­cier avec un autre can­ton pour com­pen­ser ce défi­cit.

Il serait sou­hai­table que le groupe d’ex­perts for­mule des pro­po­si­tions plus auda­cieuses. Du point de vue de la sécu­rité ali­men­taire, peu importe si une tomate est culti­vée en plein champ, dans une serre ou hors-sol. Dans tous les cas, elle rem­plit son rôle: nour­rir celui qui la mange. Les sur­faces de pro­duc­tion qui ne néces­sitent pas d’as­so­le­ment devraient être prises en consi­dé­ra­tion dans le plan sec­to­riel.

Le plan sec­to­riel doit uni­que­ment se pré­oc­cu­per de sécu­rité ali­men­taire

Le plan sec­to­riel des sur­faces d’as­so­le­ment ne doit pas être uti­lisé pour régler d’autres ques­tions, sans lien maté­riel. Dans son rap­port final, le groupe d'ex­perts constate expli­ci­te­ment que le plan sec­to­riel doit s’oc­cu­per en prio­rité de sécu­rité d’ap­pro­vi­sion­ne­ment. Cela est impor­tant et il faut évi­ter toute asso­cia­tion avec des objec­tifs de pro­tec­tion, comme la pro­tec­tion du pay­sage.

Le rap­port du groupe d'ex­perts ser­vira de point de départ à la Confé­dé­ra­tion pour retra­vailler le plan sec­to­riel. Le Conseil fédé­ral adop­tera vrai­sem­bla­ble­ment le nou­veau plan sec­to­riel à l’au­tomne 2019.