Moder­ni­ser le droit d’au­teur : eco­no­mie­suisse salue la créa­tion d’un groupe de tra­vail

​eco­no­mie­suisse se féli­cite de la déci­sion du Conseil fédé­ral de sou­mettre à dis­cus­sion des adap­ta­tions du droit d’au­teur. L’or­ga­ni­sa­tion faî­tière de l’éco­no­mie récla­mait depuis long­temps des amé­lio­ra­tions, deve­nues urgentes en rai­son de l’évo­lu­tion ful­gu­rante de la tech­no­lo­gie. Un exa­men minu­tieux et cri­tique de tous les domaines est impor­tant. Il s’agit par ailleurs de repen­ser et de moder­ni­ser la struc­ture tari­faire et les pro­cé­dures. Des solu­tions prag­ma­tiques, effi­caces et com­pa­tibles avec les besoins de l’éco­no­mie sont néces­saires. Le groupe de tra­vail est invité à faire un bon usage du temps imparti par le Conseil fédé­ral pour l’éva­lua­tion. eco­no­mie­suisse par­ti­cipe de manière construc­tive au pro­ces­sus. Grâce au suivi d’ex­perts internes issus de toutes les branches, il est pos­sible de garan­tir une large repré­sen­ta­ti­vité, ce qui abou­tit à une grande accep­ta­tion. Lors des tra­vaux, un tour d’ho­ri­zon des pra­tiques d’autres pays ne sau­rait faire défaut.

eco­no­mie­suisse défend déjà les inté­rêts des uti­li­sa­teurs lors de la négo­cia­tion des prin­ci­paux tarifs. Dans le cadre de ces négo­cia­tions, eco­no­mie­suisse, en tant qu’or­ga­ni­sa­tion faî­tière des entre­prises suisses, agit dans l’op­tique de l’éco­no­mie dans son ensemble et s’en­gage pour des rede­vances d’un niveau accep­table pour l’éco­no­mie.
 
Pour plus d’in­for­ma­tions sur le thème :

dos­sier­po­li­tique « Rede­vances de droit d’au­teur : une véri­table jungle tari­faire »

Infor­ma­tions sur le groupe de tra­vail de la Confé­dé­ra­tion