Moderniser le droit d’auteur : economiesuisse salue la création d’un groupe de travail
Dans le domaine des droits d’auteur, economiesuisse réclame depuis des années des solutions pragmatiques, constructives et coordonnées à l’échelle internationale. Cela implique des redevances compatibles avec les besoins de l’économie, de même qu’un système tarifaire moderne, efficace et adapté à l’évolution technologique. Le Conseil fédéral a désormais créé un groupe de travail en vue d’améliorer la gestion collective des droits d’auteur, ce qui est réjouissant. Celui-ci a jusqu’à fin 2013 pour évaluer la situation et proposer des améliorations.
economiesuisse se félicite de la décision du Conseil fédéral de soumettre à discussion des adaptations du droit d’auteur. L’organisation faîtière de l’économie réclamait depuis longtemps des améliorations, devenues urgentes en raison de l’évolution fulgurante de la technologie. Un examen minutieux et critique de tous les domaines est important. Il s’agit par ailleurs de repenser et de moderniser la structure tarifaire et les procédures. Des solutions pragmatiques, efficaces et compatibles avec les besoins de l’économie sont nécessaires. Le groupe de travail est invité à faire un bon usage du temps imparti par le Conseil fédéral pour l’évaluation. economiesuisse participe de manière constructive au processus. Grâce au suivi d’experts internes issus de toutes les branches, il est possible de garantir une large représentativité, ce qui aboutit à une grande acceptation. Lors des travaux, un tour d’horizon des pratiques d’autres pays ne saurait faire défaut.
economiesuisse défend déjà les intérêts des utilisateurs lors de la négociation des principaux tarifs. Dans le cadre de ces négociations, economiesuisse, en tant qu’organisation faîtière des entreprises suisses, agit dans l’optique de l’économie dans son ensemble et s’engage pour des redevances d’un niveau acceptable pour l’économie.
Pour plus d’informations sur le thème :
dossierpolitique « Redevances de droit d’auteur : une véritable jungle tarifaire »
Informations sur le groupe de travail de la Confédération
economiesuisse défend déjà les intérêts des utilisateurs lors de la négociation des principaux tarifs. Dans le cadre de ces négociations, economiesuisse, en tant qu’organisation faîtière des entreprises suisses, agit dans l’optique de l’économie dans son ensemble et s’engage pour des redevances d’un niveau acceptable pour l’économie.
Pour plus d’informations sur le thème :
dossierpolitique « Redevances de droit d’auteur : une véritable jungle tarifaire »
Informations sur le groupe de travail de la Confédération
